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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Association des copropriétaires

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COPROPRIÉTÉ - ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES

Quelques copropriétaires sont opposés aux travaux...

Il est devenu urgent de rénover le toit de l’immeuble. Quelques copropriétaires s’y opposent pour cause de finances trop serrées, ce qui empêche de prendre la décision de faire les travaux. Existe-t-il alors un autre moyen d’action ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES

Doubles lettres recommandées : que de questions !

Le régime des doubles lettres recommandées, dans les immeubles à appartements, est entré en vigueur au 1er septembre 2012. Rappelons en quoi il consiste exactement et ce qu’il advient s’il n’est pas respecté. Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Ne pas démarrer trop vite...

Pour bien défendre les intérêts de l’Association des copropriétaires (ACP), un syndic doit parfois être en mesure d’agir vite. La Cour de Cassation a précisé voici peu qu’il ne doit vraiment pas attendre un mandat de l’ACP pour ce faire. Plus...

COPROPRIÉTÉ

De la responsabilité du syndic…

Un copropriétaire qui subit un préjudice en raison d’une mauvaise politique de gestion peut-il en rendre l’association des copropriétaires (ACP) et/ou le syndic responsable(s) ? Plus...

VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé

Qui le paiera ?

Qui aura à payer des dettes ou à assumer des dommages découlant de la mauvaise gestion d’un syndic ? Le syndic lui-même ou l’association des co­­propriétaires (ACP) ? Plus...

VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé

Le droit d’accès d’un mandataire, non propriétaire

Une assemblée générale de copropriétaires peut-elle refuser l’accès à un mandataire qui n’est pas un des copropriétaires ? Et qu’en est-il quand les statuts de l’immeuble comportent certaines interdictions explicites ? Plus...

COPROPRIéTé - ENTREPRENEUR

Veillez à ce qu’il soit “réglo”…

Les années passées, nous avons évoqué à plusieurs reprises les dangers auxquels s’expose une “association de copropriétaires” qui contracte avec des entrepreneurs non enregistrés. Les règles ont toutefois changé à ce sujet… Plus...

ASSURANCES - COPROPRIéTé

La garantie des “pertes indirectes”

Une assurance incendie prise au nom d’une “association de copropriétaires”, il est possible de l’étendre, notamment par une couverture des “pertes indirectes”. De quoi s’agit-il et quel en serait l’avantage ? Plus...

COPROPRIéTé

Notre conciergerie est vide…

L’association des copropriétaires d’un immeuble peut-elle vendre ou louer la conciergerie ? Quelle serait la solution la plus indiquée ? Plus...

COPROPRIéTé

Recherche : concierge (h/f)

Une association de copropriétaires décide de redonner à la conciergerie, vide depuis longtemps, sa destination initiale. Elle décide donc d’engager un(e) concierge à plein temps. A quoi se montrer attentif à cette occasion ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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