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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Acte de base

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COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

Le promoteur veut modifier l’acte de base après la vente ?

Si vous achetez un appartement sur plan, le vendeur doit aussi vous transmettre l’acte de base de l’immeuble à ce moment-là. Et si, au cours de la construction, le promoteur y apporte encore des modifications ? Peut-il le faire ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

Un droit de passage dans l’immeuble à appartements...

Dans de nombreux immeubles à appartements, il existe une servitude de passage au profit des immeubles ou parcelles voisines. Est-ce que cela implique aussi que le voisin puisse modifier ce chemin, ou pouvez-vous l’éviter ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

Faut-il l’accord de l’AG à une mezzanine ?

COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

Un copropriétaire veut réunir deux appartements...

Doit-il disposer de l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour réunir ces deux appartements ? Si oui, à quelle majorité l’assemblée doit- elle se prononcer ? Plus...

VOTRE CONSEILLER - COPROPRIÉTÉ

Ce qu’il y a à faire à partir du 1er septembre 2010

La nouvelle Loi sur la copropriété entrera en vigueur sous peu. Avec quelles conséquences au juste ? C’est encore discuté. Faut-il créer un site Internet et passer chez le notaire pour adapter l’acte de base ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

Un avis positif à la proposition de loi

Une proposition de loi a été déposée pour modifier les règles de la copropriété. Le Conseil d’État a rendu un avis positif à son sujet... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Dois-je y contribuer aussi ?

Un de nos abonnés s’était demandé si un propriétaire, au sein d’un petit immeuble, pouvait ainsi faire exécuter unilatéralement des travaux à la façade avant et présenter ensuite la facture aux autres copropriétaires… Plus...

VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé

Pas dans le jardin de mon immeuble…

Il est primordial de bien cerner le contenu des statuts d’un immeuble à appartements, sous peine de se retrouver p.ex. avec une crèche ou un commerce non désiré au rez-de-chaussée… Un mot d’explication. Plus...

BON à SAVOIR - COPROPRIéTé

Un établissement horeca au rez-de-chaussée ?

COPROPRIéTé

Une modification unilatérale des charges

Un nouveau propriétaire est-il tenu de payer des charges communes qu’il n’a pas à payer d’après les statuts, mais que le précédent propriétaire a accepté d’acquitter depuis des années déjà ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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