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Résultats de la recherche : 47 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Assemblée générale

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Quelles informations faut-il reprendre dans l’invitation ?

La loi stipule qu’en tant que syndic, vous devez mettre toutes les informations pertinentes relatives aux points de l’agenda à disposition des copropriétaires. Quelles sont les informations visées ? Un juge s’est récemment prononcé... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Exécuter directement la décision ?

L’association des copropriétaires décide de rénover. En tant que syndic, pouvez-vous exécuter directement une telle décision, ou mieux vaut-il attendre ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Une décision, c’est définitif ou pas ?

L’assemblée générale se prononce sur une question donnée. Peut-elle revenir sur sa décision quelques années plus tard, et décider autre chose ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ENTREPRENEUR

Il y a une majorité des 3/4 pour les travaux...

Lors de l’assemblée générale, une majorité des 3/4 soutient la réalisation de travaux dans les parties communes. Comment éviter que, par la suite, cette décision ne puisse pas être exécutée en raison de discussions sur les détails ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ajouter un point à l’agenda en tant que copropriétaire ?

Un copropriétaire vous demande à vous, le syndic, d’ajouter un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Dans quels cas êtes-vous alors obligé d’accéder à sa demande ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les p.-v. ne sont pas signés...

COPROPRIÉTÉ

Une minorité veut isoler la façade...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La décision est-elle définitive ou encore attaquable ?

Les copropriétaires peuvent encore attaquer les décisions prises lors de l’assemblée générale pendant quatre mois. Passé ce délai, peut-on être sûr qu’une décision est définitive ? De quoi cela dépend-il ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Une pétition à la place d’une assemblée ?

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Obligé d’organiser une assemblée ?

Syndic d’un immeuble, un copropriétaire vous demande de convoquer une assemblée, mais vous trouvez que ce n’est pas vraiment nécessaire. Peut-il vous obliger à le faire et/ou peut-il le faire lui-même si vous le refusez ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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