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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Enregistrement

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BAUX - ENREGISTREMENT

Ne plus enregistrer un bail qu’en ligne ?

Un AR récent permet l’enregistrement de tous les baux. Qu’en est-il exactement, et pouvez-vous encore procéder à l’enregistrement d’une autre manière ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - ENREGISTREMENT

Économiser sur l’enregistrement du bail commercial ?

Un bail commercial doit être enregistré dans les quatre mois qui suivent sa signature. Comment faire des économies sur les droits d’enregistrement qu’il faut alors payer ? Un renouvellement de bail doit-il aussi être enregistré ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - ENREGISTREMENT

Une restitution en cas de résiliation anticipée ?

VENTE - BAUX à LOYER

Un droit de préemption, soit, mais bien circonscrit…

En négociant un bail commercial, le futur locataire demande d’y insérer un droit de préemption. A quoi un agent immobilier doit-il alors se montrer attentif pour ne pas entraver le propriétaire ? Voici trois conseils intéressants… Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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