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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Délai de préavis

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BAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS

Le bailleur résilie un bail commercial après 3 ou 6 ans ?

Le locataire commercial peut résilier son bail après trois ou six ans. Mais qu’en est-il du bailleur ? Peut-il également résilier anticipativement ? Quelles sont alors les éléments auxquels il doit faire attention ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS

Vendre un immeuble commercial tacitement renouvelé

Vous voulez vendre un immeuble commercial loué par un locataire commercial dont le bail a été renouvelé tacitement à la fin du bail précédent. Comment le nouveau propriétaire peut-il le résilier ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS

Résilier le bail pour cause «d’occupation personnelle»

Quand pouvez-vous résilier le bail commercial d’un immeuble que vous-même, un membre de votre famille, ou une société ou association qui vous est apparentée, voulez utiliser ? La Cour constitutionnelle s’est prononcée voici peu... Plus...

BAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS

Ainsi, il ne pourra jamais partir au pied levé...

Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire aussi est en principe tenu de respecter des délais de préavis assez longs. Pas toujours cependant. Où se situe au juste le problème et y a-t-il éventuellement moyen d’y remédier ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION

Résilier le bail commercial de votre locataire...

Vous ne pouvez résilier le bail commercial de votre locataire, avant le terme des neuf ans en cours, que dans certains cas. Quand au juste et à quoi rester attentif pour éviter que cela ne tourne mal ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER

Pas de révision du loyer possible ?

Votre locataire n’a pas demandé de renouveler son bail commercial, mais a ­simplement continué à louer. Quand pouvez-vous alors réviser son loyer ? La Cour de cassation ne vous facilite pas les choses, mais il reste une solution... Plus...

BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION

Conditionnelle, la résiliation de votre locataire ?

En principe, un locataire peut céder son bail commercial en même temps que son commerce. Peut-il aussi résilier sous réserve de trouver encore un re­­preneur ? Devez-vous tenir compte d’une telle résiliation ? Comment y réagir ? Plus...

VOTRE CONSEILLER - BAIL COMMERCIAL

Un café et un bistrot...

Vous donnez un immeuble commercial en location et voudriez y démarrer vous-même une activité commerciale. Comment mettre cela sur les rails et quand aurez-vous une indemnité à payer au locataire actuel ? Plus...

EN LIGNE DE MIRE - BAUX à LOYER

À la carte, la durée de ce bail commercial ?

Un détaillant se demande s’il ne pourrait pas conclure avec le propriétaire d’un immeuble commercial un bail commercial correspondant à la durée d’existence de son commerce. Plus...

FORUM DES ABONNéS - BAUX à LOYER

Je voudrais rester encore un peu

Mis à jour le : 20.10.2017

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