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Résultats de la recherche : 25 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrat de bail

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BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL

Quel bail pour un immeuble commercial avec logement ?

Vous souhaitez louer un immeuble commercial comprenant un appartement à l’étage. Les deux éléments sont liés, et vous voudriez les louer ensemble, surtout en perspective d’une éventuelle résiliation. Comment procéder au mieux ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX

Un immeuble avec terrasse «publique»

BAUX COMMERCIAUX

À chaque Région son bail commercial ?

BAUX COMMERCIAUX

Le locataire reste plus longtemps...

Votre locataire commercial veut encore rester un peu dans l’immeuble après la fin du bail. Est-ce possible sans entamer un nouveau délai de neuf ans ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL

Conclure un bail commercial pour deux ans ?

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL

Un bon contrat de location pour un magasin éphémère...

Un peu partout, des magasins éphémères sont créés avec l’objectif d’utiliser un emplacement commercial donné pendant une courte période. Comment régler au mieux les aspects juridiques d’un tel bail ? Celui-ci peut-il être prolongé ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL

Louer un magasin éphémère avec un espace habitable...

Vous louez un immeuble commercial comprenant aussi, à l’étage, un espace utilisé comme logement. De quelle réglementation relève donc votre location ? En va-t-il autrement si vous louez à un magasin éphémère («pop-up store») ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL

Refuser d’interrompre le bail avant le terme convenu ?

Les affaires de votre locataire vont mal et il veut mettre fin à son bail commercial avant son terme. Vous craignez de trouver difficilement à relouer et vous préféreriez donc qu’il termine son bail. Pouvez-vous refuser d’y mettre fin ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL

Que convenir au sujet des transformations ?

Le locataire d’un immeuble commercial veut souvent y apporter de grosses transformations. Il y va alors de votre intérêt de bailleur de reprendre des conventions claires à ce sujet dans le bail. Que pouvez-vous, ou non, y prévoir ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX

En raccourcir la durée ?

Un bail commercial a une durée d’au moins neuf ans. Pouvez-vous la raccourcir, en accord avec votre locataire ? Réponse d’une récente décision de justice... Plus...
Mis à jour le : 23.10.2017

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