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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Délai de préavis

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BAIL DE DROIT COMMUN - DÉLAI DE PRÉAVIS

Quand expire le bail de votre garage, prairie ou bureau ?

Vous louez un garage, une prairie ou un bureau. Il s’agit alors d’un «bail de droit commun». Que cela signifie-t-il exactement ? Comment pouvez-vous mettre fin à un tel bail, et qu’en est-il si la durée convenue a entre-temps expiré ? Plus...

BAUX À LOYER

Plusieurs bailleurs ou locataires...

S’il y a plusieurs bailleurs ou locataires, vous devez en tenir compte en cas de réception ou d’envoi d’un préavis. Qu’en est-il exactement ? Plus...

BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE

Veuillez faire vos valises, ma fille veut emménager…

Vous louez une maison ou un appartement et voulez que le locataire s’en aille au plus vite car votre fille souhaiterait s’y installer. Quels sont alors les aspects à ne pas perdre de vue ? La Cour de cassation a fait le point début 2015… Plus...

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS

Comment résilier un bail verbal ?

Vous voulez résilier le bail d’un immeuble. Aucun contrat écrit n’a jamais été conclu. Quel délai de préavis devez-vous alors appliquer et quand prend-il cours ? Une récente décision de justice s’est prononcée sur cette question. Plus...

BAIL DE DROIT COMMUN - DÉLAI DE PRÉAVIS

Louer le garage séparément de l’appartement ?

De plus en plus de gens en ville n’ont pas de voiture. Un tel locataire se présente pour votre maison ou appartement. Pouvez-vous alors louer votre garage à quelqu’un d’autre ? Comment faire coïncider l’échéance des deux contrats ? Plus...

BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS

Quand votre préavis prend-il cours ?

Les modalités de résiliation d’un bail diffèrent selon le type de bail en cause. Voyons cela de plus près... Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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