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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrat de bail

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DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

La loi sur les baux commerciaux s’applique à ce bail...

Même si la loi sur les baux commerciaux n’est pas applicable, les parties décident parfois dans le contrat qu’il s’agira malgré tout d’un bail commercial. Quid alors à l’expiration du délai de neuf ans ? Y a-t-il un droit au renouvellement ? Plus...

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Louer un immeuble d’habitation et de commerce/bureau

Vous trouvez un candidat locataire pour l’habitation, mais il ne veut pas seulement l’habiter, il souhaite aussi l’utiliser comme bureau ou espace commercial. Quel type de bail faut-il alors conclure avec ce candidat ? Plus...

CONTRAT DE BAIL

Quels arriérés pour votre locataire ?

Si votre locataire ne paie pas, il faut vous adresser au juge pour demander la résiliation du bail. À partir de quand cela a-t-il du sens ? Plus...

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Un bail de droit commun de plus de neuf ans...

Si vous louez p.ex. un bâtiment de bureaux, un garage ou un entrepôt, il ne s’agit ni d’un bail à loyer, ni d’un bail commercial. Pouvez-vous alors conclure un contrat pour plus de neuf ans ? Quels sont alors les points à avoir à l’œil ? Plus...

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Une nouvelle loi concernant les mentions d’un bail

Le 21 décembre 2013 a été votée une loi importante pour qui conclut un bail depuis le 1er  février 2014. Cette nouvelle loi énonce les mentions à reprendre dans un bail. Desquelles s’agit-il ? Plus...

BAUX À LOYER

Une copie du bail SVP !

Un bailleur peut demander une copie du bail au bureau de l’enregistrement. Mais un tiers le peut-il aussi ? La justice s’est récemment prononcée... Plus...

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

L’usufruitier peut-il conclure un bail ?

Après un décès dans un couple, le conjoint survivant recueille souvent l’usufruit d’immeubles. Peut-il conclure lui-même un bail (de résidence principale ou commercial p.ex.) à leur sujet ou doit-il y impliquer les nus-propriétaires ? Plus...

BAUX DE DROIT COMMUN - CONTRAT DE BAIL

Si vous louez un kot d’étudiant, attention...

Actuellement, des kots d’étudiant sont à louer en pas mal d’endroits. À quoi devez-vous être attentif si vous voulez louer un appartement, un studio ou une chambre à un étudiant ? Plus...

BAUX À LOYER - DÉGÂTS LOCATIFS

Indemniser les dégâts et même plus que cela...

Vous relevez certains dégâts en fin de bail. Vous pouvez compter le coût de leur réparation au locataire, mais une récente décision de justice a admis que vous pouvez souvent aller un peu plus loin encore. Voyons-en les points essentiels. Plus...

BAUX COMMERCIAUX

Opter pour un bail commercial ?

Quand avez-vous un bail commercial ? Ce n’est pas toujours clair. La Cour de Cassation a précisé voici peu quand vous n’avez pas le choix du bail à conclure... Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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