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Résultats de la recherche : 39 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Avantage habitation gratuite

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FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Pour éviter l’ATN de votre appartement à la mer...

Il est fréquent qu’une société opérationnelle achète une seconde résidence. Cela offre maints avantages, mais vaut un avantage de toute nature (ATN) imposable à celui qui occupe cette résidence. Comment l’adoucir ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Désormais calculer l’avantage habitation autrement ?

Si vous occupez gratuitement un logement de votre société, vous êtes imposé sur un avantage sur le plan privé. Une circulaire du 19.12.2016 modifie, dans certains cas, le mode de calcul de cet avantage. Mais comment exactement ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Avantage logement insuffisant pour la déduction de frais ?

Un de vos clients souhaite acheter un logement via sa société. D’après lui, tant qu’il est imposé sur un ATN, tous les frais liés au logement sont déductibles. La Cour de cassation a cependant remis les points sur les «i» le 14.10.2016... Plus...

AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Louer cette habitation mise à votre disposition ?

Vous disposez gratuitement d’un immeuble de votre société. Vous n’envisagez toutefois pas de l’habiter, mais bien de le louer à un tiers et d’en percevoir personnellement le loyer. Est-ce possible et comment est-ce alors imposé ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Logement privé en société et intérêts notionnels ?

Un client souhaite, via sa société, acheter un immeuble qu’il utilisera aussi en partie à des fins privées. Il a entendu dire que cela se ferait aux dépens de sa déduction d’intérêts notionnels. Que pouvez-vous lui conseiller ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Que coûtent, en 2016, l’énergie et le logement gratuit ?

Si vous occupez gratuitement un logement de votre société, et que celle-ci paie aussi le chauffage et l’électricité, cela vous coûtera un peu plus cher en 2016. Mais combien, et qu’en est-il si votre partenaire est aussi gérant de la société ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Plus d’avantage avec un loyer conforme au marché ?

Certains prétendent qu’en payant un loyer conforme au marché à votre société, le fisc ne peut plus vous compter d’avantage imposable, pas même si ce loyer est inférieur à cet avantage. Et le ministre des Finances, qu’en pense-t-il ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

ATN logement gratuit pour un immeuble de rapport ? Non !

L’un de vos clients veut, via sa société, acheter un immeuble pour ensuite le louer. Il a toutefois entendu dire qu’en cas de contrôle, on pouvait l’imposer sur un avantage privé. Est-ce possible ou peut-il être rassuré ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Immeuble utilisé à des fins privées : frais déductibles ?

Votre société peut-elle déduire les frais d’un immeuble utilisé (en partie) à des fins privées, sur base du fait que vous êtes imposé sur un ATN logement gratuit ? Le fisc n’est pas d’accord, mais qu’en pense la Cour de cassation ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE

Tenu d’occuper une trop grande habitation ?

Le fisc a commenté voici peu les règles relatives à l’avantage lié à une habitation de société. Et il y donne une solution spécifique pour réduire au maximum cet avantage ! Voyons ce dont il s’agit. Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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