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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Droits de succession

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TRANSMISSION D’ENTREPRISE

Nouveau régime pour la transmission d’entreprises familiales à Bruxelles

Depuis le 1er  janvier 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a abaissé le taux pour la donation d’une entreprise familiale de 3 % à 0 %. La donation faite sous réserve d’usufruit bénéficie en outre dorénavant de ce même taux préférentiel. Quelles sont les conditions (pour vous et votre entreprise) pour bénéficier du taux réduit ? À quoi faut-il être particulièrement attentif si vous travaillez avec plusieurs sociétés ? Plus...

TRANSMISSION

Transmettre votre entreprise familiale : via une fondation belge ou néerlandaise ?

La fondation est un instrument idéal pour transmettre votre entreprise familiale en conservant le contrôle de celle-ci lorsque certains enfants sont actifs dans l’entreprise alors que d’autres ne le sont pas. Comment cela fonctionne-t-il exactement ? Quels sont les frais de constitution d’une fondation et comment s’y prendre ? Pourquoi choisit-on généralement de passer via une fondation néerlandaise plutôt que belge ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Vente de votre entreprise : ne perdez pas votre planification successorale de vue !

Votre entreprise familiale se transmettant en général à un taux préférentiel, vous avez moins besoin de prévoir une planification successorale pour elle. Pourquoi est-ce différent une fois celle-ci vendue ? Comment veiller alors, via une assurance décès temporaire, à disposer du temps nécessaire pour élaborer une planification successorale ? Pourquoi est-il important de bien vérifier dans un premier temps à qui appartiennent les actions ? Pourquoi vaut-il mieux faire payer la prime par vos enfants ? Et finalement, combien coûte une telle assurance succession ? Plus...

ENTREPRISE FAMILIALE

Pouvez-vous remettre ainsi le paiement du solde du prix de vente de votre entreprise ?

Si vous vendez votre entreprise à un de vos enfants, sans doute lui donnerez-vous un coup de pouce en lui accordant un prêt ou un délai de paiement. Comment vous y prendre, en pratique, et à quoi rester attentif ? Et si vous voyez, après quelques années, que vous n’avez plus vraiment besoin de l’argent restant dû ? Pouvez-vous remettre ainsi cette dette ? Pourquoi importe-t-il d’établir aussi une convention écrite à ce moment-là ? Quelles sont les conséquences fiscales d’une telle «donation indirecte» ? Comment mettre correctement en oeuvre cette remise de dette ? Quand feriez-vous mieux de faire enregistrer quand même la convention ? Plus...

ACTIONS

Pays émergents : le moment idéal pour s’y engager ?

Après une année de hausse, les bourses et les monnaies des pays émergents ont récemment accusé fort le coup. Pourquoi leur évolution est-elle si mauvaise depuis mai ? Où en sont la situation économique et les « fondamentaux » dans ces pays ? Pourquoi ceux qui investissent dans ces pays devront-ils toujours prendre en compte une solide dose de volatilité ? Finalement, est-ce le moment idéal pour s’y engager, et comment le faire alors au mieux, ou le conte de fées a-t-il vécu ? Plus...

RENTE VIAGÈRE

Une rente viagère “sur mesure” : aussi pour la vente de votre entreprise

Si vous vendez votre entreprise en viager à un de vos enfants, vous lui permettez d’en étaler le paiement du prix dans le temps et vous vous assurez du même coup un beau complément à votre pension. Vous réglez aussi votre succession. Comme votre enfant vous a payé votre entreprise, il ne peut en principe plus y avoir de discussion avec vos autres enfants après votre décès. Comment fonctionne une telle vente en viager d’une entreprise ? Comment pouvez-vous l’élaborer “sur mesure” ? Quels en sont les avantages fiscaux ? De quoi tenir compte pour ne pas avoir de problèmes fiscaux ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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