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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Enfants

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OPTIMISATION FISCALE

La constitution d’une réserve de liquidation est-elle toujours intéressante ?

Dans le cadre de l’optimisation fiscale de la clôture des comptes, il est toujours intéressant de vérifier si la constitution d’une réserve de liquidation est avantageuse pour vous. Quels sont les éléments à prendre en compte si vous envisagez de céder votre entreprise à court terme à vos enfants ou à un acheteur intéressé ? Plus...

ENTREPRISE FAMILIALE

Pouvez-vous remettre ainsi le paiement du solde du prix de vente de votre entreprise ?

Si vous vendez votre entreprise à un de vos enfants, sans doute lui donnerez-vous un coup de pouce en lui accordant un prêt ou un délai de paiement. Comment vous y prendre, en pratique, et à quoi rester attentif ? Et si vous voyez, après quelques années, que vous n’avez plus vraiment besoin de l’argent restant dû ? Pouvez-vous remettre ainsi cette dette ? Pourquoi importe-t-il d’établir aussi une convention écrite à ce moment-là ? Quelles sont les conséquences fiscales d’une telle «donation indirecte» ? Comment mettre correctement en oeuvre cette remise de dette ? Quand feriez-vous mieux de faire enregistrer quand même la convention ? Plus...

CONFLITS

Transmettre votre entreprise et éviter ou résoudre les conflits entre vos enfants

Diriger une entreprise avec un frère ou une soeur, c’est rarement évident. Que pourriez-vous donc faire pour éviter que des conflits ne surviennent entre vos enfans après que vous leur ayez transmis votre entreprise ? Comment éviter qu’un partage à 50/50 des actions n’aboutisse à un blocage ? Et si un tiers en acquiert un petit pourcentage ? Quels sont les inconvénients ? Comment les surmonter ? La décision contraignante d’un tiers ou une clause de médiation sont-elles une alternative ? Et si un conflit se produit quand même ? Quelles possibilités offre le régime légal de résolution des litiges ? Pourquoi et comment prévoir plutôt un régime approprié dans une convention d’actionnaires ? Et quelles modalités y prévoir ? Plus...

ACTIONS

Pays émergents : le moment idéal pour s’y engager ?

Après une année de hausse, les bourses et les monnaies des pays émergents ont récemment accusé fort le coup. Pourquoi leur évolution est-elle si mauvaise depuis mai ? Où en sont la situation économique et les « fondamentaux » dans ces pays ? Pourquoi ceux qui investissent dans ces pays devront-ils toujours prendre en compte une solide dose de volatilité ? Finalement, est-ce le moment idéal pour s’y engager, et comment le faire alors au mieux, ou le conte de fées a-t-il vécu ? Plus...

VENTE AUX ENFANTS

Optimaliser la transmission de l’entreprise familiale grâce à un rachat d’actions ?

Si vos enfants reprennent votre entreprise, cela se fait en général par le biais d’une société holding constituée à cet effet. Comment, à cette occasion, faire assumer au maximum le prix de cession et les frais de financement par l’entreprise familiale elle-même ? Dans quelle mesure cela pourrait-il se faire par le biais de dividendes distribués à de bonnes conditions fiscales grâce à la déduction des RDT ? Ou au moyen de management fees ? Pourquoi serait-il préférable d’organiser un rachat d’actions avant de procéder à la vente ? Quelles en sont les règles et les conséquences fiscales ? Est-il possible de racheter plus de 20 % en effectuant une réduction de capital ? Et qu’en est-il alors de la disposition anti-abus ? Plus...

RENTE VIAGÈRE

Une rente viagère “sur mesure” : aussi pour la vente de votre entreprise

Si vous vendez votre entreprise en viager à un de vos enfants, vous lui permettez d’en étaler le paiement du prix dans le temps et vous vous assurez du même coup un beau complément à votre pension. Vous réglez aussi votre succession. Comme votre enfant vous a payé votre entreprise, il ne peut en principe plus y avoir de discussion avec vos autres enfants après votre décès. Comment fonctionne une telle vente en viager d’une entreprise ? Comment pouvez-vous l’élaborer “sur mesure” ? Quels en sont les avantages fiscaux ? De quoi tenir compte pour ne pas avoir de problèmes fiscaux ? Plus...

SAUT DE GÉNÉRATION

À présent, les parents peuvent eux aussi être à la manoeuvre...

Nous vivons de plus en plus longtemps et, de ce fait, n’héritons souvent qu’au moment où nous n’avons plus trop besoin de ces moyens financiers. Un “saut de génération” vous permet donc, tout à la fois, de donner un coup de pouce financier à vos enfants et d’économiser des droits de succession. Dans quelle mesure les grands-parents pouvaient-ils déjà organiser avant un tel saut de génération ? Quelles étaient les possibilités et les limites ? Et quelle peut être, depuis le 21 janvier, votre contribution à vous, les parents, dans l’intérêt de vos enfants ? Comment économiser des droits de succession de cette façon ? Et pouvez-vous aussi organiser un tel saut de génération si vos enfants sont encore mineurs ? Plus...

CESSION

Comment tirer au mieux parti des liquidités de l’entreprise à céder ?

En respectant certaines règles, les actifs d’une entreprise peuvent servir à en faciliter la reprise. De quelle façon ? Comment cela peut-il vous aider à faire en sorte que l’entreprise ne perde pas d’intérêts notionnels après avoir été cédée ? Une telle “assistance financière” peut-elle aussi avoir son utilité pour faciliter une cession de votre entreprise à vos enfants ? Suivant quel mécanisme dans ce cas ? Quelles règles faut-il respecter et quel est le principal inconvénient d’une telle opération d’assistance financière ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

La SCRL, voie de planification successorale pour votre entreprise familiale ?

Qui est en SPRL peut en donner les actions à ses enfants et maintenir pour une part son contrôle sur la société en se faisant d’abord gérant statutaire, puis en adaptant les statuts et en donnant alors 99 % de ses actions. À celui qui veut aller plus loin dans le maintien de son contrôle sur sa société, et assurément à celui qui est en SA, on conseille parfois de transformer sa société en une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL). Une telle transformation offre-t-elle vraiment tellement d’avantages ou s’agit-il plutôt d’une “mode” en matière de planification successorale ? Voyons les possibilités qu’offre une SCRL. Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Obligé d’arrêter en cédant votre affaire ?

Si vous vendez les actions de votre société, l’acheteur vous demandera le plus souvent de reprendre une “clause de non-concurrence” dans la convention que vous concluez avec lui. Cela implique-t-il toutefois qu’après avoir signé une telle clause, vous ne pouvez vraiment plus rien faire ou pouvez-vous encore p.ex. travailler occasionnellement pour certains de vos anciens clients ou collaborer dans l’entreprise de votre fils ? Et qu’en est-il si une telle clause ne figure pas dans le contrat de cession ? Peut-être l’acheteur n’insiste-t-il pas pour y insérer une clause de non-concurrence ou parvenez-vous à en éviter l’insertion dans le contrat. Tout vous est-il toutefois permis dans ce cas ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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