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Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrat de bail

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CONTRAT DE BAIL

Qu’advient-il des baux en cours si vous cédez votre société ?

Si votre société a conclu un bail pour la location de bureaux ou d’un immeuble commercial, probablement son repreneur voudra-t-il qu’il suive son cours après la cession. Comment cela passe-t-il alors ? Faut-il pour cela obtenir l’accord du bailleur ? Si vous vendez les actions de votre société, la location se poursuit tranquillement. Sans le moindre risque pour vous, le cédant ? Et qu’en est-il si vous cédez le fonds de commerce ? Votre société doit-elle impliquer le bailleur dans la cession et pourrait-il faire du grabuge dans certains cas ? Puis, que va-t-il aussi advenir de la garantie locative ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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