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VENTE D’ENTREPRISE

Comment limiter votre responsabilité lors de la vente de votre entreprise ?

Après la vente de votre entreprise, l’acheteur pourrait mettre en cause votre responsabilité pour infractions aux «déclarations et garanties». Comment limiter ce risque ? L’acheteur et les tiers pourront en outre toujours invoquer votre responsabilité de dirigeant. Votre société peut-elle vous libérer de ce risque ? Pourquoi est-il important de demander une procuration pour publier vous-même votre révocation comme administrateur ou gérant ? Plus...

VENTE D’ENTREPRISE

Vendre au mieux votre entreprise : pas si simple ?

Les médias ont largement relayé l’information : des milliers d’entreprises seront à vendre dans les prochaines années. La recherche d’un acheteur par les propriétaires d’entreprise n’est pas toujours une sinécure. Que pouvez-vous faire dès aujourd’hui, même si une vente n’est pas encore à l’ordre du jour ? Que faire ensuite, lorsque vous envisagez concrètement de vendre ? Plus...

CONTRAT DE VENTE

Déclarations et garanties lors d’une cession d’actions : un mal nécessaire ?

Lors de la vente de votre entreprise, courrez-vous le risque que le repreneur introduise plus tard une plainte pour réclamer le remboursement d’une partie du prix de reprise ? Dans ce contexte, quel est l’intérêt de «déclarations et garanties» contractuelles ? Pourquoi faut-il bien examiner les «disclosures» à y intégrer ? La «due diligence» effectuée par l’acheteur a-t-elle un impact sur votre éventuelle responsabilité ? Plus...

FINANCEMENT

Financer une reprise : le «crédit vendeur» aujourd’hui plus que jamais la solution ?

Le financement de transactions de reprise est souvent laborieux. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’un délai supplémentaire soit nécessaire en raison d’un retard dans l’obtention du crédit ou parce que la banque pose des conditions additionnelles. Comment un crédit vendeur peut-il faciliter le financement de votre reprise ? Pourquoi ce mode de financement est-il actuellement intéressant aussi pour le vendeur ? Que pouvez-vous suggérer de manière proactive au vendeur pour le rassurer quant à ses préoccupations ? Plus...

CESSION

Comment vendre quand même 100 % des actions s’il y a plusieurs actionnaires ?

Parfois, il est utile d’embarquer un actionnaire de plus. Comment faire, cependant, pour conserver malgré tout la liberté, si vous le souhaitez, de mettre 100 % des actions de votre société en vente ? Quelle est alors l’importance d’avoir une bonne convention d’actionnaires, prévoyant un droit et/ou une obligation de suite ? En quoi consistent au juste de telles clauses ? Peut-il y avoir aussi des limites légales, statutaires ou contractuelles à la cessibilité des actions ? Comment les limites légales à la cessibilité des actions d’une SPRL peuvent-elles annihiler l’effet d’une obligation de suite ? Comment aborder la question ou, mieux, l’anticiper ? Plus...

DUE DILIGENCE

Une bonne «due diligence» s’impose avant de reprendre une entreprise !

Une «due diligence» ne se cantonne pas à une simple vérification des chiffres de l’entreprise à reprendre. Quels objectifs assigner à une bonne due diligence ? Sur quels points passer des conventions préalables avec le vendeur et vos conseillers ? En quoi consiste une due diligence financière et à quels points prêter surtout attention ? Pourquoi une bonne due diligence opérationnelle est-elle aujourd’hui, le plus souvent, presque plus importante qu’une due diligence financière ? Comment procéder et qu’examiner ? Quels éléments juridiques passer en revue ? Que devez-vous à coup sûr (faire) vérifier au niveau fiscal, social et environnemental ? Plus...

PROCESSUS DE VENTE

La vente de votre entreprise : plutôt l’organiser «aux enchères» ?

Pourquoi est-il souvent préférable de vendre votre entreprise avec mise aux enchères («controlled auction») plutôt que par contact direct de candidats ? Quels sont les avantages et inconvénients de cette approche ? Quelles sont les étapes du processus de vente ? À quoi être attentif lors de la sélection des candidats ? Comment permettre de comparer au mieux les offres non contraignantes au terme de la première phase ? Une fois les offres fermes faites, vous poursuivrez exclusivement les négociations avec une partie. Comment éviter de vous retrouver alors en trop faible position ? Et pourquoi une bonne préparation est-elle cruciale pour le bon déroulement du processus ? Plus...

ÉVALUATION

Le prix de cession de votre entreprise déterminé par des «multiples» ?

Comment vous servir de «multiples» pour évaluer votre entreprise ? Pourquoi importe-t-il de tenir aussi compte ce faisant du degré d’endettement ? Le multiple Valeur de l’entreprise/Ebitda est aujourd’hui un des plus utilisés. Que signifient ces notions ? Où trouver les informations permettant d’estimer la valeur de votre entreprise ? Pourquoi n’est-il pas évident de valoriser une entreprise au moyen de multiples ? De quoi tenir compte dans votre recherche d’entreprises comparables ? À quoi être attentif si vous voulez appliquer à votre entreprise le multiple attribué à un concurrent ? Pourquoi demander aussi à votre conseiller une évaluation basée sur le DCF ? Plus...

CESSION D’ACTIONS

Votre enfant veut «s’investir» dans une entreprise : comment financer l’opération ?

Dans certains secteurs (ICT p.ex.), les jeunes choisissent aujourd’hui de plus en plus d’opérer sous un statut d’indépendant. Souvent, ils ne veulent pas seulement offrir ainsi leurs services, mais veulent aussi s’investir financièrement dans l’entreprise avec laquelle ils collaborent. Quelles sont les possibilités de financement de votre enfant quand il veut ainsi devenir copropriétaire d’une entreprise ? Un financement bancaire fait-il partie des options ? Quels sont les avantages d’un «crédit vendeur» ? Votre enfant pourrait-il emprunter auprès du Fonds de participation ? À quels autres points devrait-il se montrer attentif ? Plus...

PLUS-VALUE SUR ACTIONS

Quand une plus-value réalisée sur les actions de votre société est-elle imposable ?

La plus-value réalisée en vendant votre société est-elle toujours exemptée d’impôt ? Quelles sont les exceptions à prendre en compte quand vous vendez de telles actions de votre patrimoine privé ? Quand l’opération sort-elle du cadre de la gestion normale de votre patrimoine privé ? Et comment votre plus-value est-elle imposée dans ce cas ? Quelle est la position actuelle de la Commission de ruling sur les «plus-values internes» ? Est-il judicieux, aujourd’hui, d’aller demander un ruling ? À quoi prendre garde si vous vendez à un acheteur établi en dehors de l’EEE ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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