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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Capital

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RÈGLES D’ÉVALUATION

Procédure de la sonnette d’alarme ou justification du maintien des règles d’évaluation de continuité ?

Si vous constatez, lors de l’établissement de vos comptes annuels, que l’actif net de votre société est inférieur à la moitié du capital social, vous devez activer la procédure de la sonnette d’alarme. Ce que l’on connaît moins, c’est l’obligation de justifier le maintien de l’application des règles d’évaluation de continuité. Quand cette obligation joue-t-elle, en quoi consiste-t-elle concrètement et quelles sont les sanctions si vous ne vous y soumettez pas ? Plus...

FINANCEMENT DE LA CROISSANCE

«Scale-up» : comment financer une poussée de croissance ?

La recherche de moyens pour financer la croissance d’une entreprise relève parfois du parcours du combattant. À quoi faut-il veiller lorsque vous faites appel à un financement bancaire ? Comment faire pour que le potentiel de croissance soit pris en compte dans la valorisation de votre entreprise lors d’un apport en capital ? Comment éviter une dilution de votre participation en cas d’augmentation du capital ? Et comment attirer du capital à risque ? Plus...

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

Procédure de la sonnette d’alarme : prenez garde à votre responsabilité !

Si des pertes ont gravement entamé les fonds propres d’une entreprise, l’organe de gestion doit mettre en oeuvre la procédure dite «de la sonnette d’alarme», sous peine d’engager sa responsabilité s’il ne l’a pas correctement respectée. Cela a aussi son importance si vous avez un mandat de gestion p.ex. dans l’entreprise d’une connaissance ou d’une relation d’affaires. Quand devez-vous entamer cette procédure ? En quoi consiste-t-elle, concrètement ? Et quelle est ici l’importance du rapport de l’organe de gestion ? Quand les créanciers peuvent-ils invoquer la responsabilité de ce dernier ? Que faire si les autres administrateurs ne respectent pas les règles ? Pouvez-vous aussi invoquer cette responsabilité pour récupérer votre dû auprès des administrateurs d’une société cliente ? Plus...

RÉDUCTION DE CAPITAL

Incorporation des réserves : comment réduire ensuite au mieux le capital ?

Dans une circulaire du 23 janvier 2014, le fisc commente la mesure de distribution des réserves à 10 % de précompte mobilier (Pr M), avec incorporation au capital. Le ministre des Finances a par ailleurs précisé (question parlementaire du 8 janvier 2014) les règles applicables pour qui a ainsi incorporé des réserves et aussi procédé à une augmentation de capital ordinaire. Comment calculer la période d’attente à respecter avant de pouvoir distribuer de telles réserves en exonération d’impôt ? Et si tous les associés n’ont pas participé à l’opération ? Comment réduire le capital d’ici quelques années pour avoir le résultat fiscal optimal si vous avez incorporé des réserves et procédé à une augmentation de capital ordinaire ? Payez-vous aussi un Pr M complémentaire sur les réserves incorporées si vous arrêtez votre entreprise ? Plus...

COMPTE COURANT

Trop prêté d’argent à votre société ?

Au-delà de quelles limites le fisc peut-il requalifier l’intérêt d’un prêt et quelles conséquences cela a-t-il ? Une telle requalification n’est possible que pour un prêt d’argent, pas pour un délai de paiement. Quand la jurisprudence accepte-t-elle que vous n’avez en effet accordé qu’un simple délai ? Et que faire, concrètement, pour éviter une requalification ? Et si vous scindiez votre compte courant en une partie sans intérêt et une autre portant intérêt ? Serait-ce là une bonne stratégie ? Une augmentation de capital peut-elle résoudre le problème ? Quels en sont les avantages au niveau du précompte mobilier réduit, des intérêts notionnels et des dividendes ? Pourrez-vous ensuite prêter à nouveau davantage à votre société ? Plus...
Mis à jour le : 13.10.2017

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