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Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Actions

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RESTRICTION À LA CESSIBILITÉ

Bétonner la collaboration avec un autre actionnaire dans une SA par un «standstill» ?

Si vous avez lancé une activité en collaboration avec un partenaire, le choix de celui-ci était très certainement motivé par de bonnes raisons. Peut-être la nouvelle société avait-elle besoin de son know-how spécifique ou de l’accès à un marché déterminé pour être rentable ? Comment éviter alors que ce partenaire clé ne s’en aille trop vite et vende ses actions ? Sous quelles conditions une restriction de la cessibilité des actions d’une SA est-elle autorisée ? À quoi faut-il faire attention lors de la mise en place d’une telle clause ? Que pouvez-vous faire si l’autre partie ne respecte pas ses engagements ? Êtes-vous mieux protégé si la restriction à la cessibilité des titres est reprise dans les statuts ? Pourquoi est-il préférable de prévoir aussi une indemnité forfaitaire ? Plus...

RÈGLEMENT DES CONFLITS

Quand et comment la valeur de vos actions est-elle fixée en cas de retrait ?

Quelles sont les possibilités que vous offre la procédure de règlement des conflits si un conflit sérieux entre actionnaires nuit ou menace de nuire à vos intérêts ou ceux de la société ? Comment la valeur de vos actions est-elle fixée, lorsque vous revendiquez une reprise de vos actions par les autres actionnaires ? À quel moment le juge fixe-t-il la valeur de vos actions ? Le juge doit-il ou peut-il tenir compte de l’influence des faits que vous soulevez pour exiger la reprise de vos actions sur la valeur de celles-ci ? Qu’en a dit récemment la Cour de cassation ? Plus...

ACTIONNAIRES

Pas d’actionnaires inconnus dans ma société !

Si un nouvel actionnaire entre dans votre société ou si celle-ci compte plusieurs actionnaires, vous souhaitez sans doute éviter que les autres actionnaires ne puissent vendre leurs actions à des «étrangers». Comment mettre cela concrètement en place ? Pour quelles sociétés existe-t-il des règles légales à ce sujet ? Une clause d’inaliénabilité, une clause d’agrément ou un droit de préemption apportent-ils une solution dans une SA ? N’existe-t-il pas de solution moins compliquée ? Quel est le risque si un actionnaire détient ses titres par le biais d’une société ? Pourquoi vaut-il mieux prévoir dans ce cas une option d’achat en cas de changement de contrôle ? Plus...

CONTRÔLE

Une société de droit commun en guise de convention d’actionnaires ?

Une société (civile) de droit commun sert souvent de structure pour continuer à assurer au donateur d’un portefeuille de titres un contrôle sur ce portefeuille. Une société de droit commun est un instrument souple, flexible et peu coûteux et, de ce fait, on s’en sert aussi de plus en plus souvent pour régler la continuité de la gestion d’une entreprise familiale ou d’une société immobilière. Comment au juste et moyennant quels frais ? Quels sont les avantages et les inconvénients de recourir à une société de droit commun plutôt qu’à une convention d’actionnaires ou à une fondation privée ? Plus...

ACTIONS

Comment transférer un paquet d’actions à votre conjoint ?

Il est de plus en plus fréquent que des entrepreneurs ou titulaires de professions libérales veuillent mettre, après quelque temps, une partie des actions de leur société au nom de leur conjoint dans le cadre d’une planification successorale ou pour redresser certaines situations du passé. Comment opérer alors un tel transfert d’actions à votre conjoint ? Pouvez-vous les lui vendre ou donner ? Y a-t-il une différence entre les personnes mariées et les cohabitants légaux ? Pourquoi un transfert au sein du régime matrimonial, par le biais d’un contrat de mariage, est-il souvent la meilleure solution ? Plus...

RÈGLEMENT DES CONFLITS

Conflits entre actionnaires : l’exclusion et le retrait en dernier recours ?

Quelles possibilités offre la procédure de règlements des conflits quand un grave conflit entre les actionnaires nuit à la société ou à vos intérêts ou risque de le faire ? Quelle est, à cet égard, la différence entre une action en exclusion et une action en retrait ? Pour quels «justes motifs» pouvez-vous entamer une telle procédure et comment se déroule-t-elle concrètement ? Qu’advient-il si les actionnaires demandent leur exclusion mutuelle ? Existe-t-il des alternatives ? Pouvez-vous prévoir dans les statuts des clauses qui vous éviteront d’avoir à chercher votre salut dans cette procédure de règlement des conflits ? Une médiation pourrait-elle être p.ex. une bonne alternative ? Plus...

ACTIONNAIRE MINORITAIRE

Actionnaire minoritaire : souvent mieux protégé qu’on ne le pense !

Entrepreneur à succès, sans doute vous demande-t-on de temps à autre de devenir un actionnaire (minoritaire) d’une autre entreprise. Peut-être hésitez-vous, craignant de n’avoir, comme actionnaire minoritaire, aucune prise sur l’évolution de la société. Dans quelle mesure la loi protège-t-elle un actionnaire minoritaire ? En quoi consiste votre droit d’information et de contrôle ? Quand pouvez-vous demander de désigner un expert ? Comment son rapport peut-il vous servir à protéger vos intérêts ? Pouvez-vous, comme actionnaire minoritaire, agir parfois en responsabilité vis-à-vis des administrateurs ? Quand pouvez-vous obliger les actionnaires majoritaires à vous racheter votre participation ? Et comment vous protéger mieux encore grâce à une convention d’actionnaires ? Plus...

ÉVALUATION

Le prix de cession de votre entreprise déterminé par des «multiples» ?

Comment vous servir de «multiples» pour évaluer votre entreprise ? Pourquoi importe-t-il de tenir aussi compte ce faisant du degré d’endettement ? Le multiple Valeur de l’entreprise/Ebitda est aujourd’hui un des plus utilisés. Que signifient ces notions ? Où trouver les informations permettant d’estimer la valeur de votre entreprise ? Pourquoi n’est-il pas évident de valoriser une entreprise au moyen de multiples ? De quoi tenir compte dans votre recherche d’entreprises comparables ? À quoi être attentif si vous voulez appliquer à votre entreprise le multiple attribué à un concurrent ? Pourquoi demander aussi à votre conseiller une évaluation basée sur le DCF ? Plus...

OPTIONS SUR ACTIONS

Pour les seules multinationales ?

Comment vous servir aussi des options sur actions pour motiver vos collaborateurs indispensables ? Pourquoi est-ce encore plus important si vous songez à vendre à terme ? Quelles règles respecter si vous instaurez des options sur actions ? Quelle procédure suivre ? À qui pouvez-vous accorder de telles options ? Avec quelle marge de manoeuvre ? Ne pouvez-vous en accorder qu’aux seuls salariés ou aussi aux indépendants ? Pourquoi, et à quelles conditions, l’attribution d’options sur actions est-elle avantageuse au niveau fiscal ? Comment l’avantage imposable est-il évalué à ce niveau ? Quel rôle peut alors jouer une évaluation de votre entreprise ? Et quand cet avantage est-il aussi soumis à l’ONSS ? Plus...

CESSION D’ACTIONS

Votre enfant veut «s’investir» dans une entreprise : comment financer l’opération ?

Dans certains secteurs (ICT p.ex.), les jeunes choisissent aujourd’hui de plus en plus d’opérer sous un statut d’indépendant. Souvent, ils ne veulent pas seulement offrir ainsi leurs services, mais veulent aussi s’investir financièrement dans l’entreprise avec laquelle ils collaborent. Quelles sont les possibilités de financement de votre enfant quand il veut ainsi devenir copropriétaire d’une entreprise ? Un financement bancaire fait-il partie des options ? Quels sont les avantages d’un «crédit vendeur» ? Votre enfant pourrait-il emprunter auprès du Fonds de participation ? À quels autres points devrait-il se montrer attentif ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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