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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Assurances

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DON D’ASSURANCE

Donation d’assurance : quand pouvez-vous encore éviter les droits de succession ?

Les nombreux points de vue en la matière publiés par Vlabel (l’administration fiscale flamande) ont-ils une influence en Wallonie et à Bruxelles ? Est-il encore possible aujourd’hui d’éviter les droits de succession par une donation d’assurance ? Plus...

SUCCESSION

Assurance vie, groupe ou EIP : quand les droits de succession sont-ils dus ?

Depuis peu, le fisc ne peut plus s’adresser aux héritiers si un autre bénéficiaire d’une assurance vie ne paie pas les droits de succession dus. Pouvez-vous dès lors choisir librement le bénéficiaire d’une assurance vie ? Pouvez-vous encore modifier cette clause bénéficiaire ensuite ? Est-ce différent une fois qu’un bénéficiaire l’a acceptée ? Et quel est ici le rôle de l’éventuelle réserve de vos héritiers ? Quand des droits de succession sont-ils dus sur le capital d’une assurance vie et quand ne le sont-ils pas ? Est-ce différent pour une assurance groupe ou un EIP ? En général, un EIP est davantage imposé. Pouvez-vous dès lors, vous aussi, opter pour une assurance groupe ? Plus...

DÉCÈS DU GÉRANT

Votre associé décède : qu’advient-il alors de ses actions ?

Comment faire en sorte qu’après un décès de votre associé, vous puissiez poursuivre l’activité de votre entreprise dans les meilleures conditions possibles ? À qui iront les actions de votre associé s’il décède soudainement ? Pourquoi cela fait-il souvent naître des situations peu évidentes ? Un droit de préemption peut-il être une solution ? Comment faire en sorte d’éviter des discussions quant au prix de rachat ? Si vous avez un droit de préemption et une bonne convention sur le prix, peut-être serez-vous confronté à un problème de financement. Pouvez-vous le résoudre au moyen d’une assurance décès ? Qui devrait alors en payer la prime ? Pourquoi est-ce important ? Plus...

ASSURANCE

Assurer ou non les droits de succession dus par vos héritiers ?

Peut-être n’avez-vous pas encore mis en oeuvre de véritable planification successorale, vu que vous êtes encore trop jeune et préférez différer cela de quelques années. Vous n’avez p.ex. pas encore envie de donner votre patrimoine à vos héritiers. Mais... vous ne voulez pas non plus risquer qu’ils paient des droits de succession à gogo s’il vous arrivait quelque chose inopinément. En outre, si vous faites une donation à vos héritiers par le biais d’un don manuel ou bancaire ou d’un notaire néerlandais, vous savez qu’il vous faut rester encore en vie durant trois ans pour ne pas avoir à payer de droits de succession. Ce risque, vous pourriez le couvrir en souscrivant une assurance temporaire garantissant le paiement de ces droits. Cette solution est-elle valable ? Pas trop coûteuse ? En quoi exactement les tarifs ont-ils été modifiés le 21 décembre 2012 ? À quoi être attentif pour ne pas créer d’inutiles problèmes fiscaux ? Plus...

ASSURANCE VIE

Que le bon bénéficiaire figure dans votre contrat d’assurance vie, veillez-y !

Si vous avez conclu une assurance vie, vous y avez en principe désigné un “bénéficiaire” auquel un capital déterminé sera versé si un risque déterminé (en général, c’est votre décès) se produit. La façon dont ce bénéficiaire est défini est capitale et il est par ailleurs recommandé de l’évaluer non seulement lors de la conclusion du contrat, mais aussi régulièrement par la suite. Des changements de situation peuvent en effet requérir la désignation d’un autre bénéficiaire. Alors, comment devez-vous définir le bénéficiaire de votre contrat et pourquoi est-ce si important ? Sous peu, la législation changera aussi sur ce point. Que vous faut-il en savoir ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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