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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Cohabitants

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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Éviter les droits de succession : une clause d’accroissement pour les biens mobiliers ?

La clause d’accroissement est surtout utilisée lors de l’achat de biens immobiliers, mais saviez-vous que cette technique est également intéressante pour les biens mobiliers ? Comment utiliser une telle clause pour faire des économies sur vos droits de succession ou pour déshériter en partie vos (beaux-)enfants ? Quelles sont les précautions à prendre, dans le cas où, par la suite, votre relation tournerait mal ? Plus...

FORMES DE VIE COMMUNE

Mariage ou cohabitation : quelles conséquences pour le survivant ?

De plus en plus de gens optent pour l’une ou l’autre forme de cohabitation. Ils partent souvent du principe que les différences entre le mariage et la cohabitation légale ont (quasi) disparu. Certaines différences importantes subsistent cependant, tant en matière de droits de succession qu’en ce qui concerne le droit successoral du survivant. Que faut-il savoir si votre fils ou votre fille envisage de cohabiter ? Plus...

SUCCESSION

Comment déshériter pour partie un de vos enfants (pour son propre bien) ?

Quand des parents envisagent de déshériter un enfant dans une large mesure, c’est qu’ils ont une bonne raison pour ce faire. Souvent, ils le font même dans l’intérêt de l’enfant. Dans quelle mesure pouvez-vous aujourd’hui déshériter un enfant par le biais d’une donation ou d’un testament ? Dans quelle mesure la réserve légale limite-t-elle votre liberté ? Comment tenir compte de ces limites en combinant donation ou testament avec d’autres techniques ? Des donations «silencieuses» sont-elles une solution ? Quand une «clause d’accroissement» peut-elle offrir une solution (partielle) au problème ? À quoi vous montrer attentif, en pratique ? Plus...

LOGEMENT FAMILIAL

Toujours exempté de droits de succession ?

Depuis le 1er janvier 2014, il existe aussi en Région bruxelloise, comme en Flandre, une exemption de droits de succession pour le logement familial. Chaque région a toutefois édicté ses propres règles en la matière. L’exemption concerne-t-elle tant les personnes mariées que les cohabitants légaux et de fait ? À quelles conditions ? Les règles sont-elles différentes à Bruxelles de celles applicables en Flandre ? Qui est exclu du régime d’exemption dans chacune de ces régions ? En Région wallonne, il n’existe actuellement qu’un tarif préférentiel. Qui peut y prétendre et de combien est-il ? Économisez-vous des droits de succession, du fait de l’exemption, en attribuant le logement familial en pleine propriété au survivant ? Et que faire en Région wallonne ? Plus...

COHABITANTS

Legs optionnel : confort et optimalisation fiscale pour le survivant ?

Les cohabitants légaux ont un droit successoral limité. En quoi consiste-t-il au juste ? Quels droits de successions des cohabitants paient-ils dans les trois régions du pays ? Existe-t-il, à ce niveau, une différence entre les cohabitants légaux et de fait ? Des époux peuvent, grâce à une «clause d’attribution optionnelle», faire en sorte que le survivant décide lui-même des biens du patrimoine commun qui lui reviendront. Comment des cohabitants peuvent-ils aboutir à une solution analogue grâce à un «legs optionnel» ? Quels sont les avantages d’un tel legs tant pour une meilleure protection de votre partenaire qu’au niveau fiscal ? Quelles sont les différences par rapport à une clause d’attribution optionnelle ? Que peuvent attendre les cohabitants de nouvelles propositions de loi ? Plus...

PROTECTION DU PARTENAIRE

Se marier : un mode efficace et peu coûteux de planification successorale ?

Votre (premier) mariage battait de l’aile et vous avez trouvé un nouveau partenaire. Vous vous demandez si un (re)mariage serait une bonne option, pour des raisons fiscales ou autres. Depuis quelques années, les différences fiscales au niveau des impôts sur les revenus entre les couples mariés et de cohabitants (légaux) sont en fait devenues quasi négligeables. Pour cela, inutile de l’envisager, donc. Du côté du droit successoral et des droits de succession, par contre, les différences sont souvent encore fort grandes. Le conjoint survivant est mieux loti, sur le plan des droits de succession, mais aussi purement juridique. Où se situent au juste ces différences et jusqu’à quel point serait-il intéressant d’encore vous marier si vous êtes actuellement un cohabitant (de fait ou légal) ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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