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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Achat scindé

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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Achat scindé : veillez à procéder à temps à la donation

L’achat scindé par lequel les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété reste une des techniques de planification successorale les plus répandues. Les règles relatives à un tel achat ont évolué ces dernières années. Quelle est aujourd’hui la marche à suivre ? Quels sont les aspects pratiques dont vous devez tenir compte lors de l’organisation de la donation préalable ? Plus...

IMMOBILIER

Un achat scindé avec vos enfants : comment le mettre en oeuvre si vous construisez ?

L’achat scindé d’un immeuble avec vos enfants demeure une bonne technique de planification successorale. Est-elle encore sûre aujourd’hui, avec cette mesure anti-abus ? Comment la mettre en oeuvre correctement ? Comment procéder si vous voulez acheter ainsi un appartement neuf «sur plan» avec vos enfants ? À quoi devez-vous être attentif ? Comment régler le paiement des travaux qui restent à exécuter ? Et qu’en est-il si vous procédez à l’achat scindé d’un terrain à bâtir en vue d’y construire ensemble ? Les parents usufruitiers pourraient aussi construire seuls sur ce terrain, mais pourquoi ne serait-ce pas une bonne idée dans le cadre d’une planification successorale ? Plus...

ACHAT SCINDÉ

Vous songez à l’achat scindé d’un immeuble. Et si vous vouliez le revendre par la suite ?

Le 18 juillet, l’Administration fiscale a rendu publique une nouvelle position sur l’achat scindé d’un immeuble. À quelles conditions celui-ci est-il à nouveau admis depuis le 1er septembre ? Quel est encore l’avantage d’un tel achat scindé ? Et quelles en sont les nouvelles conditions ? Comment procéder à un tel achat désormais ? Et qu’en est-il si vous vouliez revendre l’immeuble par la suite ? Pourquoi ne sera-t-il pas évident de vendre votre usufruit ? Comment une vente conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété peut-elle aller à l’encontre de votre planification successorale ? Et comment résoudre cela par des conventions préalables ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une planification successorale avec une résidence de vacances à l’étranger ?

Souvent, une résidence de vacances à l’étranger permet de transmettre une partie de son patrimoine à un coût fiscal modéré. Quels droits de succession doit-on sur un tel immeuble ? Si vous donnez un immeuble étranger, des droits de donation sont-ils dus en Belgique ? Et qu’en est-il des droits de succession si vous décédez dans les trois ans ? Est-il intéressant (au niveau fiscal) de donner votre seconde résidence à l’étranger à vos enfants ? Pourriez-vous aussi leur donner sa nue-propriété seulement ? Quels droits de donation paierez-vous en Italie, au Portugal, en Suisse, en Espagne et aux Pays-Bas ? Est-il judicieux, ou non, d’y donner la nue-propriété d’un tel immeuble ? Plus...

ACHAT SCINDÉ

Existe-t-il de bonnes alternatives à “l’achat scindé” d’un immeuble ?

Une forme très populaire de planification successorale consiste (consistait) à procéder à “l’achat scindé” p.ex. d’une seconde résidence. Mais, par sa circulaire du 19 juillet 2012, le fisc a placé cet achat scindé, du moins s’il est précédé d’une donation p.ex. aux enfants (d’une partie) du prix d’achat de la nue-propriété, sur une “liste noire” d’opérations assimilées à des “abus fiscaux”. Dans bien des cas, cette technique de l’achat scindé est dès lors devenue impossible à mettre en pratique (les enfants ne disposant généralement pas des moyens nécessaires pour payer eux-mêmes le prix de leur nue-propriété) et on s’est dès lors mis à la recherche d’alternatives. Voyons-en quelques-unes... Plus...

SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN

La société de droit commun, alternative à l’achat scindé d’un immeuble ?

Dans le cadre d’une planification successorale, bien des immeubles ont été acquis sous la forme d’un “achat scindé” : les parents achètent l’usufruit du bien et les enfants sa nue-propriété, de façon à éviter de payer les droits de succession à son égard. Depuis le 1er juin 2012, cette technique se trouve toutefois sur la “liste noire” du fisc quand de l’argent est donné aux enfants préalablement à leur achat de la nue-propriété, pour le financer. Une alternative à un tel achat scindé, c’est l’achat par le truchement d’une société de droit commun. En quoi consiste-t-il au juste ? Plus...

ACHAT SCINDÉ

La “construction scindée” d’un immeuble plutôt que son achat scindé ?

Des parents qui achètent un immeuble à un certain âge, p.ex. un appartement à la mer (mais ce peut être tout autant leur “logement familial”), choisissent souvent de scinder cet achat : eux-mêmes achètent l’usufruit du bien et les enfants sa nue-propriété. Cette technique a notamment pour avantage de rendre les enfants “automatiquement” pleins propriétaires de l’immeuble au décès des parents, sans avoir à payer de droits de succession sur ce bien à cette occasion. Peut-on aussi y recourir non pas à l’achat d’un immeuble, mais lors de sa construction ? Comment procéder dans ce cas ? Plus...

USUFRUIT

Pouvez-vous encore “rectifier” un achat scindé qui a été “mal emmanché” ?

On voit que par le passé, certains “achats scindés” d’immeubles (les parents achètent l’usufruit et les enfants la nue-propriété) n’ont pas toujours été faits totalement dans les règles de l’art. Contrairement à ce qu’on pense souvent, il ne suffit pas que l’acte notarié opère la ventilation, en indiquant le pourcentage exact de la nue-propriété et de l’usufruit, et cela même s’il précise que l’achat a été payé par deux chèques de banque. Quand votre achat scindé est-il tout à fait concluant et que pouvez-vous encore faire s’il s’avère que ce n’est pas le cas ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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