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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Clause d'accroissement

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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Éviter les droits de succession : une clause d’accroissement pour les biens mobiliers ?

La clause d’accroissement est surtout utilisée lors de l’achat de biens immobiliers, mais saviez-vous que cette technique est également intéressante pour les biens mobiliers ? Comment utiliser une telle clause pour faire des économies sur vos droits de succession ou pour déshériter en partie vos (beaux-)enfants ? Quelles sont les précautions à prendre, dans le cas où, par la suite, votre relation tournerait mal ? Plus...

PROTECTION DU PARTENAIRE

Protéger son conjoint : donation réciproque ou clause de participation finale ?

Les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, peuvent s’avantager réciproquement de plusieurs manières. Avec une clause de participation finale, les époux peuvent s’attribuer mutuellement une partie de leur patrimoine. La donation réciproque entre époux de biens mobiliers constitue également une technique de planification successorale très répandue. Quand opter pour l’une ou pour l’autre ? Et avec quelles conséquences fiscales ? Votre choix a-t-il des répercussions sur la réserve de vos enfants ? Pouvez-vous revenir unilatéralement sur votre décision ? Plus...

DONATION - CONJOINTS

Société : trop tôt pour déjà effectuer une donation envers vos enfants ?

Une société est un outil flexible, discret et relativement bon marché pour transmettre votre patrimoine d’une manière fiscalement intéressante. Pouvez-vous travailler avec une société si, vu votre âge p.ex., vous voulez déjà élaborer une planification successorale, alors que vos enfants sont encore trop jeunes pour recevoir une donation ? Dans quelle mesure une donation réciproque entre époux des parts de la société vous permet-elle de mettre votre patrimoine à l’abri en attendant que vos enfants soient assez âgés ? Comment contrer les inconvénients d’une telle donation en optant pour une clause d’accroissement ? En outre, quand êtes-vous protégé sur le plan fiscal avec une telle clause ? Plus...

SUCCESSION

Comment déshériter pour partie un de vos enfants (pour son propre bien) ?

Quand des parents envisagent de déshériter un enfant dans une large mesure, c’est qu’ils ont une bonne raison pour ce faire. Souvent, ils le font même dans l’intérêt de l’enfant. Dans quelle mesure pouvez-vous aujourd’hui déshériter un enfant par le biais d’une donation ou d’un testament ? Dans quelle mesure la réserve légale limite-t-elle votre liberté ? Comment tenir compte de ces limites en combinant donation ou testament avec d’autres techniques ? Des donations «silencieuses» sont-elles une solution ? Quand une «clause d’accroissement» peut-elle offrir une solution (partielle) au problème ? À quoi vous montrer attentif, en pratique ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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