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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Assurances

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DON D’ASSURANCE

Donation d’assurance : quand pouvez-vous encore éviter les droits de succession ?

Les nombreux points de vue en la matière publiés par Vlabel (l’administration fiscale flamande) ont-ils une influence en Wallonie et à Bruxelles ? Est-il encore possible aujourd’hui d’éviter les droits de succession par une donation d’assurance ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

3 % (ou 3,3 %) de droits de donation : y a-t-il de meilleures alternatives ?

Si vous donnez un portefeuille d’investissements, une société patrimoniale ou une collection d’œuvres d’art devant un notaire belge, après avoir payé 3 % ou 3,3 % de droits de donation et les honoraires du notaire, tout est réglé, même en cas de décès du donateur dans les trois ans. Cela semble intéressant, mais c’est tout de même souvent la solution la plus chère. De quelles alternatives disposez-vous ? Pouvez-vous enregistrer vous-même la donation, juste après l’avoir faite ou lorsque le donateur tombe gravement malade ? Quels sont alors les avantages et les inconvénients ? Comment pouvez-vous vous couvrir, via une assurance, contre le risque de décès soudain du donateur ? Pouvez-vous encore optimiser cela fiscalement ? Plus...

ASSURANCE PLACEMENT

À présent, pouvez-vous encore donner une Branche 21 ou 23 ?

Pendant des années, la «donation d’assurance» était une pratique courante qui, pour les juristes, notaires et fiscalistes, était appliquée pour éviter les droits de succession sur une Branche 21 ou 23. Le «Vlabel» a maintenant annoncé que, dès le 01.03.2016, toutes les donations d’assurance en Région flamande seront soumises aux droits de succession. Une donation d’assurance est-elle encore «sûre» dans les autres Régions ? Quelles alternatives s’offrent-elles à vous ? Que faire à présent si vous avez déjà effectué une telle donation d’assurance Branche 21 ou 23 ? Comment encore quand même échapper aux droits de succession ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

De nouvelles règles pour les donations de biens meubles en Région wallonne

La Région wallonne a récemment apporté d’importantes modifications en matière de droits de donation. Depuis le 19 mai 2014, les taux réduits s’appliquent sans (presque) plus de limite. Avec quelles conséquences pratiques ? Pouvez-vous désormais donner tous biens mobiliers à ces taux réduits ? Même si vous le faites avec réserve d’usufruit ? Pouvez-vous aussi donner à ces taux réduits les actions d’une société de patrimoine ? Quand devez-vous tout de même prêter attention à la disposition anti-abus ? Quelles exceptions subsistent-elles et avec quelles conséquences pour la donation d’une assurance vie ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Opter pour une donation réciproque ou plutôt pour une “tontine d’assurance” ?

Pour des conjoints (et des cohabitants) sans enfants, mais aussi pour les cinquantenaires et jeunes soixantenaires qui ont des enfants encore trop jeunes pour élaborer une planification successorale complète, on recourt de plus en plus souvent aux “donations réciproques”. Dans certaines situations, il s’agit d’une forme très efficace et relativement peu coûteuse de planification successorale. Pour des époux ayant des enfants, c’est souvent une planification “provisoire”, réversible au moment où les enfants sont devenus plus âgés. Une variante, qui fait son apparition, c’est la “tontine d’assurance”. Comment fonctionnent les deux techniques et laquelle choisir dans votre cas concret ? Plus...
Mis à jour le : 13.10.2017

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