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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Cotisations sociales

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OBLIGATION DE RETENUE

Le maître d’ouvrage à présent responsable des dettes du sous-traitant aussi ?

Si vous faites appel à un entrepreneur qui a des dettes fiscales et/ou sociales, vous risquez d’être solidairement responsable du paiement de ses dettes. Depuis fin août 2015, vous pourriez même dans certains cas devoir assumer les dettes fiscales et sociales impayées du sous-traitant (de votre entrepreneur). Quels sont les travaux qui entrent en ligne de compte ? Que faire pour vous protéger ? Quelle est l’importance d’une application correcte de l’obligation de retenue ? Et pouvez-vous vous couvrir contractuellement contre le risque de devoir assumer les dettes d’un sous-traitant ? Plus...

ASSURANCE MALADIE

L’assurance maladie vous couvre-t-elle encore si vous arrêtez avant votre pension légale ?

Les conditions de la pension légale anticipée sont passablement renforcées depuis le 1er janvier 2013. Bien sûr, rien ne vous empêche d’arrêter quand même avant et d’assurer vous-même votre situation financière les premières années qui suivent, sans percevoir de pension. N’oubliez pas, alors, que vous n’aurez plus toujours la couverture de l’assurance maladie. Dans quels cas ce problème (ne) se pose-t-il (pas) ? Comment y pallier sans coût démesuré ? Une “assurance continuée” serait-elle la solution ? Serait-ce une bonne idée de maintenir une petite activité indépendante ou salariée ou feriez-vous mieux de demander le statut de “résident en Belgique” à votre mutuelle ? Plus...

COTISATIONS SOCIALES

Optimaliser vos cotisations sociales d’indépendant avant et après votre pension

Le régime des cotisations sociales des indépendants a cette particularité que vous n’y cotisez pas sur votre revenu actuel, mais sur celui d’il y a trois ans. Durant la période entourant votre pension, alors que votre revenu baisse en général fort, voilà qui peut avoir des effets inattendus. Qu’en est-il donc des cotisations sociales que vous devez payer sur votre revenu de vos trois dernières années d’activité indépendante ? Si votre revenu a été fort élevé durant cette période, cotisez-vous encore ensuite pour ce revenu élevé ? La situation est-elle différente si vous continuez à travailler une fois pensionné ? Si vous exercez un mandat à titre gratuit une fois pensionné, vous n’avez plus de cotisations sociales à payer. En est-il immédiatement ainsi ou seulement après trois ans ? Plus...

ALLOCATION DE MALADIE

À quoi a droit un indépendant qu’une opération met hors course durant quelques semaines ?

Vous devez subir une opération, à un genou, une hanche ou au dos, suivie de quelques semaines de revalidation. Un temps, vous ne pourrez vraiment pas travailler et vous vous demandez donc comment se présente le régime de maladie des indépendants. À quoi avez-vous au juste droit ? Percevrez-vous une allocation durant cette période ? À quelles conditions ? Continuerez-vous à payer des cotisations sociales ? Cela variera-t-il suivant la période où vous planifiez l’opération ? Pourrez-vous encore fournir un travail limité dans votre entreprise durant votre “congé de maladie” ? Que pourrez-vous ou ne pourrez-vous pas faire ? Plus...

COTISATIONS SOCIALES

À quoi être attentif à l’entrée d’un nouveau gérant et comment en tirer peut-être parti ?

Si vous nommez un nouveau gérant (de plus) dans votre SPRL (ou un administrateur dans votre SA), prenez garde que la note n’en soit pas ensuite présentée à votre société. Tel est le message qui ressort d’une décision de justice rendue voici quelque temps déjà. Quand votre SPRL risque-t-elle d’en faire les frais si ce nouveau gérant ne paie pas ses cotisations sociales ? Si vous avez nommé un proche parent (p.ex. votre fils/fille) comme gérant, cela vous offre en principe la possibilité de retirer des revenus à bon compte fiscal de votre SPRL. Comment et que faut-il faire pour cela avant la fin de l’année ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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