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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Étranger

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LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE

Le document de destination : maintenant preuve d’une livraison intracommunautaire

Si vous vendez des marchandises à un assujetti d’un autre État membre de l’UE, votre livraison est exemptée de TVA à condition que vous puissiez démontrer que les marchandises ont effectivement quitté la Belgique. Si le client vient lui-même chercher les marchandises ou s’occupe du transport, il n’est pas toujours évident d’apporter cette preuve. Un nouveau régime est applicable depuis le 1er  juillet 2016. Qu’en est-il exactement ? Plus...

ÉTABLISSEMENT STABLE

Votre activité à l’étranger est-elle aussi un « établissement stable » ?

La question n’est pas sans importance. Si vous ne faites qu’exporter, vous ne payez d’impôt et de TVA qu’en Belgique. Vous pouvez également constituer à l’étranger une société dont votre entreprise belge ou vous-même êtes l’actionnaire. Mais il y a encore la voie de « l’établissement stable » et là, il faut aussi déposer une déclaration de TVA et à l’impôt des sociétés à l’étranger. Quels sont les critères qui déterminent si vous avez ou non un établissement stable (ES) à l’étranger ? Ces critères sont-ils différents pour la TVA ? Quels sont les avantages d’un tel ES ? Pouvez-vous y économiser de l’impôt ? Quel est alors le régime fiscal des éventuelles pertes de lancement de votre activité étrangère ? Un ES permet-il d’optimaliser l’imposition du salaire d’un collaborateur ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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