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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Déductibilité

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VOITURES

Déduction TVA des biens d’investissement à usage mixte : modification des règles

L’administration a récemment publié une nouvelle circulaire (circ. AGFisc n° 36/2015, E.T.119.650, 23.11.2015) concernant les biens d’investissement à usage mixte. Elle y a modifié l’une ou l’autre chose au niveau des méthodes d’établissement de l’usage professionnel d’une voiture. En tant que dirigeant, que devez-vous en retenir ? Quand pouvez-vous, depuis le 1er  janvier 2016, déduire 50 % de la TVA sans registre des trajets ? Quel assouplissement l’administration a-t-elle introduit pour les voitures attribuées à titre de salaire ? De quelle limitation tenir compte en cas d’application du forfait de 35 % ? Et enfin, quelles sont les nouvelles règles lorsque votre société vous met gratuitement à disposition du chauffage et de l’électricité ? Plus...

FACTURES D’ACOMPTE

Définitivement réglée, la question de la TVA relative aux factures d’acompte ?

On a beaucoup parlé ces derniers temps de la TVA relative aux factures d’acompte. Nouvelles règles, mesures transitoires et régimes définitifs se sont succédés. Finalement, le fisc a récemment décidé que le nouveau «régime définitif» n’était finalement pas obligatoire. Qu’est-ce que cela implique, concrètement ? Comment établir vos factures d’acompte aujourd’hui ? Votre client peut-il récupérer immédiatement la TVA qu’il paie ? Et pouvez-vous, de même, toujours récupérer immédiatement la TVA relative aux factures d’acompte que vous recevez ? Que faire si votre fournisseur applique le «régime transitoire» de 2014 sur sa facture ? Plus...

TVA RÉCUPÉRABLE

Combien de TVA récupérez-vous désormais sur vos frais de voiture ?

Vous ne récupérez, comme vous le savez, que la TVA relative à des dépenses professionnelles. Le fisc a, voici peu, publié une nouvelle décision à propos de laTVA récupérable pour les investissements “à usage mixte” d’une société : ceux qui servent à un usage professionnel, mais aussi privé, dont tout particulièrement les voitures. Que disent les nouvelles règles ? Combien de TVA récupérez-vous désormais sur les frais de PC, GSM, voitures, ... servant aussi à un usage privé ? Comment faut-il mettre tout cela en pratique, selon l’Administration de la TVA ? Pour les voitures, il y a trois possibilités. Laquelle vous est la plus avantageuse et comment optimaliser la TVA récupérable relative aux frais de voiture effectués pour votre personnel ? Plus...

TVA RÉCUPÉRABLE

Frais d’événements publicitaires : la TVA est plus souvent récupérable qu’on ne le pense !

Vous avez à nouveau programmé une journée portes ouvertes en été ou vous participerez à une braderie ou à une foire, organiserez un événement à l’occasion d’un jubilé de votre entreprise ou de l’inauguration d’un nouvel immeuble, etc. Vous le faites bien sûr en prévoyant nourriture et boissons, animation pour les enfants, cadeaux aux clients, etc. Un tel événement ayant son coût, vous voulez récupérer la TVA payée sur tous ces frais. Or, les contrôleurs TVA font souvent des difficultés à ce sujet, voyant dans ces frais des frais de réception ou de cadeaux d’affaires, pour lesquels la TVA n’est pas ou qu’en partie récupérable. Ces dernières années, la jurisprudence à ce sujet a pas mal évolué. Qu’en dit-elle aujourd’hui ? Est-elle du côté du contrôleur TVA ou le trouve-t-elle trop strict ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Achats à usage (en partie) privé : de nouvelles règles pour la TVA récupérable

Le fisc a publié une décision (n° ET 119.650 du 20 octobre 2011) concernant les nouvelles règles relatives à la TVA récupérable pour des achats faits par une société et à l’usage (en partie) privé du dirigeant ou des travailleurs (une voiture p.ex.), et à la TVA sur les avantages de toute nature. Normalement, cette décision aurait dû rétroagir au 1er janvier 2011, mais comme cela occasionnait des difficultés pratiques, le fisc a décidé de suspendre ce nouveau régime en attendant la publication d’un addendum à sa première décision. En attendant cet addendum, il a publié une notice explicative pour les biens d’investissement acquis dans le courant de 2011 (décision n° ET 119.650/2 du 23 décembre 2011). Voyons ce que cela implique concrètement à votre niveau et à quoi vous devez surtout prêter attention. Plus...

FRAIS DE VOITURE

Votre voiture plus chère au niveau des Contributions, mais aussi de la TVA ?

Sans doute l’avez-vous déjà entendu dire : l’avantage imposable lié à votre voiture de société va augmenter. Voici quelques semaines, cependant, une décision TVA a aussi été publiée en matière de TVA récupérable et de TVA due sur les avantages de toute nature (décision n° ET 119.650 du 20 octobre 2011), ce qui concerne tout particulièrement aussi votre voiture de société. Depuis janvier 2011, vous devez limiter dès le début la TVA récupérable relative à vos frais de voiture et autres investissements à usage privé, en fonction de leur utilisation professionnelle (plus de rectification après coup, donc). L’Administration de la TVA a précisé comment, d’après elle, tout cela doit se faire concrètement. Voyons ce que cela implique à votre niveau et à quoi vous devez surtout prêter attention. Plus...

TVA RÉCUPÉRABLE

Devez-vous compter la TVA à un client auquel vous répercutez des frais ?

Vous accomplissez une mission pour un client et voulez lui compter certains des frais que vous avez exposés à cette occasion. Ou vous avez un groupe de sociétés et voulez répercuter certains frais exposés par l’une à une autre du groupe. Des abonnés nous demandent régulièrement s’il faut appliquer la TVA aux frais ainsi répercutés, ou pas. Et qui doit, le cas échéant, tenir compter des limites fixées au niveau de la TVA récupérable : votre client ou vous, la société A ou B ? Récemment, le fisc aurait assoupli sa position en cette matière. Quelles sont donc les règles applicables et à quoi se montrer surtout attentif ? Plus...

TVA RÉCUPÉRABLE

Peut-être pouvez-vous récupérer davantage de TVA pour cet immeuble...

Votre société fait construire un immeuble ou l’achète neuf, ou rénove un immeuble existant. Cet immeuble est “à usage mixte” : le rez-de-chaussée est p.ex. à usage professionnel (bureau ou magasin) et vous louez le premier étage comme appartement. Combien récupérez-vous alors de la TVA payée ? Le fisc est plutôt enclin à le calculer tout simplement d’après le nombre de mètres carrés à usage professionnel ou loués, mais parfois, vous aurez un meilleur résultat en procédant autrement, comme cela ressort de certaines décisions de jurisprudence. Comment procéder, concrètement, et à quoi être attentif ? Comment vous couvrir par avance vis-à-vis de votre contrôleur TVA ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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