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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Achat scindé

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USUFRUIT

Achat scindé avec votre société : nouvelle méthode de valorisation de l’usufruit ?

La Commission de ruling a publié dernièrement un projet de demande dans lequel elle souhaite modifier la méthode de valorisation de l’usufruit la plus utilisée. Quelle est exactement sa nouvelle position ? Pourquoi la valorisation de l’usufruit est-elle importante fiscalement et quelles conséquences peut avoir une survalorisation ? Quel est l’impact de cette nouvelle position de la Commission de ruling si vous envisagez une telle opération ? Cette nouvelle approche a-t-elle des conséquences pour un usufruit existant ? Plus...

IMMOBILIER

Logement familial : privé ou en société ? Il n’y a pas que les aspects fiscaux qui comptent...

De nombreux entrepreneurs choisissent d’acquérir leur logement en société sur la base d’une combinaison de raisons fiscale et financière. Qu’en est-il alors de la protection de ce logement, tant vis-à-vis de vos créanciers qu’entre les conjoints eux-mêmes ? Quelles sont les conséquences de l’exonération ou de l’obtention du taux réduit lors de la transmission successorale d’un logement familial ? Pouvez-vous perdre le bénéfice du taux réduit pour la transmission d’une entreprise familiale ? Plus...

FRAIS DÉDUCTIBLES

Les frais de votre société désormais déductibles sans limite ?

En référence à différents arrêts rendus récemment par la Cour de cassation, certains médias ont fait miroiter que tous les frais d’une société seraient dorénavant fiscalement déductibles sans limite. Quelles sont en réalité les conditions de déduction des frais ? Qu’a dernièrement décidé la Cour de cassation à ce sujet ? Quand le fisc peut-il encore rejeter la déduction de frais exposés par votre société ? Ces arrêts de Cassation renforcent-ils encore votre position si votre société met une habitation ou une seconde résidence à votre disposition ? À quoi faut-il rester attentif si vous invoquez la «théorie de la rémunération» ? Plus...

RÉMUNÉRATION

Oui, votre société peut déduire les frais d’un immeuble à usage privé !

La Cour de cassation a admis récemment que votre société puisse mettre dans ses frais professionnels et déduire les frais d’un de ses immeubles dont vous vous servez à titre privé. Est-ce aussi le cas pour une seconde résidence ou après un «achat scindé» (immeuble dont votre société ne détient que l’usufruit et vous la nue-propriété) ? Et les frais sont-ils aussi déductibles si l’immeuble sert tout entier à votre usage privé ? Votre société peut-elle aussi y faire exécuter des travaux d’amélioration ou d’extension ? À quoi rester attentif pour éviter autant que possible les discussions avec le fisc ? Plus...

ACHAT SCINDÉ

Plutôt un achat immobilier scindé ou en indivision avec votre société ?

Souvent, on le sait, il est avantageux de n’acheter soi-même que la nue-propriété d’un immeuble, tandis que sa société en achète l’usufruit. Mais il y a aussi un gros désavantage. Si vous mettez fin à l’usufruit avant terme, le droit de vente (10 ou 12,5 %) est en général dû. Comment éviter ce problème ? Pourquoi un achat en indivision peut-il être parfois une bonne solution ? Est-ce aussi judicieux si vous êtes en SPRL ? Une récente position administrative paraît à présent écarter cette possibilité. À bon droit ? Pourquoi feriez-vous quand même mieux, aujourd’hui, d’établir encore une telle indivision ? Plus...

USUFRUIT

Un achat scindé «inversé» ?

Quels sont les inconvénients d’un achat scindé classique ? Et l’inverse, à savoir que votre société achète la nue-propriété de l’immeuble et vous-même son usufruit, pourrait-il être une piste intéressante ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel achat scindé «inversé» ? Pourrait-il aussi s’avérer judicieux dans le cadre de la planification de votre succession ? Si vous avez procédé à l’achat scindé d’un immeuble antérieurement, une vente de votre nue-propriété à votre société vous permettrait d’en retirer le prix. Serait-ce là un abus ? Serait-ce exonéré d’impôt ? Et pourquoi une évaluation correcte serait-elle là aussi cruciale ? Plus...

IMMOBILIER

Acheter en usufruit ou plutôt en indivision ?

Vous voulez acheter une nouvelle habitation (ou tout autre immeuble) avec votre société. Vous songez à un “achat scindé” (usufruit/nue-propriété), mais vous ne voulez plus travailler encore 15 ou 20 ans et si vous arrêtez, vous voulez avoir cette habitation dans votre patrimoine privé. Vous pourriez encore faire cet achat scindé pour dix ans seulement p.ex., ou pour p.ex. 20 ans malgré tout et dans 10 ans, quand vous voudrez prendre votre pension, mettre fin avant terme à l’usufruit de votre société. Une alternative potentielle, ce serait toutefois un “achat en indivision”. Quelles sont ses principales différences par rapport à un achat scindé et quand retenir cette solution ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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