Banque d'articles

Résultats de la recherche : 23 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Actifs financiers & placements

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

TAX SHELTER

Pas reçu l’attestation finale pour le tax shelter ? Que faire ?

Des milliers de PME ont investi dans un «tax shelter» pour bénéficier d’un avantage fiscal. Pour pouvoir obtenir cet avantage fiscal de manière définitive, les investisseurs doivent pouvoir présenter une attestation finale. Le SPF Finances refuse à présent de délivrer une telle attestation pour une série de productions. Quelles sont les conséquences fiscales de ce refus ? Dans quelle mesure pouvez-vous en limiter les conséquences négatives ? Plus...

DIVIDENDES

Préserver les RDT en faisant imposer les bénéfices d’un établissement stable ?

La Commission de ruling a récemment pris une décision très intéressante au sujet de la déduction des revenus définitivement taxés (RDT) pour un dividende perçu par une société belge dont une filiale avait un établissement stable à Dubaï, et qui était imposé là-bas à 0 %. Sous quelles conditions le bénéfice de cet établissement est-il exonéré de l’ISoc en Belgique ? Dans le cadre de la déduction RDT, y a-t-il aussi des minimums spécifiques en ce qui concerne les impôts effectivement payés sur le bénéficie net de l’établissement ? Lesquelles ? Comment pouvez-vous alors préserver votre déduction si les bénéfices de l’établissement, pris globalement, ne sont pas suffisamment imposés pour bénéficier de la déduction RDT ? Plus...

DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS

Intérêts notionnels : comment optimiser en évitant les problèmes avec le fisc ?

Bien que le taux de la déduction des intérêts notionnels (DNI) ait fortement diminué ces dernières années, elle n’en reste pas moins un avantage fiscal intéressant. Si vous avez plusieurs sociétés, vous pouvez alors encore optimiser cet avantage en réorganisant les participations ou en remaniant les flux financiers en vase clos. Comment procéder ? Le fisc considère généralement ce type d’opérations avec méfiance. Comment rester hors de son viseur ? Sur quoi se base le fisc pour attaquer ces optimisations et comment vous défendre ? Qu’en a récemment dit la jurisprudence (Liège, 26.06.2015)  ? Plus...

INVESTISSEMENTS

Investir l’argent de votre société : à quoi être attentif d’un point de vue fiscal ?

Si vous investissez les liquidités de votre société, mieux vaut tenir compte des implications fiscales de ces investissements, puisqu’elles influencent directement votre rendement. Quand les intérêts, dividendes et plus-values sont-ils imposables, et les moins-values déductibles ? Quels investissements ont une influence sur la déduction des intérêts notionnels ? Pourquoi les fonds RDT sont-ils intéressants si vous souhaitez investir en actions ? Et à quoi devez-vous être attentif si vous ne voulez pas perdre le taux réduit ? Plus...

PRIVÉ

Investir dans des entreprises qui débutent : maintenant fiscalement avantageux

Si vous soutenez financièrement des start-up à titre privé, vous pouvez, depuis le 1er  juillet 2015, bénéficier d’un avantage fiscal (loi-programme du 10.08.2015) . Le régime avantageux concerne tant le financement en capital que par endettement. Quelles sont les entreprises qui entrent en ligne de compte ? Quelle est l’étendue de l’avantage fiscal ? Ce régime s’applique-t-il aussi si vous investissez dans votre propre entreprise ou dans celle de vos enfants ? Les sociétés de management ou immobilières sont-elles également concernées ? Devez-vous investir via crowdfunding ou un investissement direct est-il admis ? Plus...

EXONÉRATION D’IMPÔT

Toujours de quoi vous intéresser, le nouveau régime de tax shelter ?

Les nouveaux investissements en tax shelter sont soumis à de nouvelles règles (conventions cadre conclues depuis le 1er janvier 2015 - loi du 12.05.2014, AR du 19.12.2014). Quelles sont-elles ? Quel est à présent l’avantage fiscal ? Un tel investissement vous génère-t-il toujours d’autres produits également ? Combien pouvez-vous au maximum investir ? Quand ce nouveau régime est-il susceptible de vous intéresser et quand pas ? Vous bénéficiez d’une exonération d’impôt provisoire lors de la conclusion de la convention-cadre. Quand devient-elle définitive ? Risquez-vous aussi de ne pas l’obtenir finalement ? Et pouvez-vous vous prémunir d’un tel risque ? Plus...

DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS

Des prêts intragroupe mettent-ils votre déduction d’intérêts notionnels en péril ?

La justice a récemment décidé qu’une société de financement ne pouvait pas bénéficier de la déduction des intérêts notionnels (DIN) en raison d’opérations sous-jacentes jugées artificielles. Et avec des prêts intragroupe, cette déduction est-elle alors aussi en péril ? Quelles limites la loi fixe-t-elle aux prêts intragroupe ? Quelle est ici l’importance des «avantages anormaux ou bénévoles» ? Quand y a-t-il «abus» de l’application de la DIN d’après une circulaire de 2011 ? Quelles sont les conséquences pratiques de cette circulaire et de la jurisprudence récente pour les prêts intragroupe et les restructurations de votre entreprise ? Plus...

CAPITAL

Une optimalisation fiscale du capital de votre société

Augmenter ou libérer le capital de votre société, cela donne à vos comptes annuels une aura de stabilité financière, et donc suscite la confiance de vos banques, clients et fournisseurs, mais peut aussi s’avérer avantageux au niveau fiscal. Quelle est l’importance de ce capital dans le calcul de la déduction des intérêts notionnels ? Pouvez-vous aussi parfois, grâce à un capital plus élevé, retirer d’avantageux revenus de votre société sous la forme d’intérêts et de dividendes ? Comment optimaliser la situation fiscale en augmentant votre capital et à quoi être alors attentif ? Peut-il être judicieux de convertir un compte courant en capital ? Et pourquoi vaut-il souvent mieux aussi exprimer des «réserves occultes» dans la comptabilité ? Plus...

PLACEMENTS

Comment constituer au mieux une épargne au sein de votre société ?

Vu l’arrivée, dès 2015, d’un nouveau régime intéressant pour les bonis de liquidation, il demeure intéressant d’épargner (pour votre pension) au sein de votre société. Quels aspects fiscaux devez-vous prendre en compte ? Quel impact ont différentes formes de placement sur l’imposition des plus-values, la déduction des intérêts notionnels et les taux réduits de l’impôt des sociétés ? Quelles sont les options intéressantes aujourd’hui si vous ne voulez courir aucun risque ou si vous voulez au contraire le faire (pour partie) ? Pourquoi est-il, en général, aussi intéressant sur le plan fiscal d’investir en actions au sein de votre société ? Plus...

PERTES REPORTÉES

Pas toujours de report des pertes sans limite de temps ?

La Cour de cassation a décidé il y a peu qu’après la cession d’une société, le fisc peut lui refuser pour la première fois la déduction de ses pertes fiscales des années après le changement de contrôle. Quelles sont les règles applicables à la déduction des pertes fiscales ? De quelles limites faut-il tenir compte ? Pouvez-vous transférer ainsi des activités, ou lancer une toute nouvelle activité, dans une société (dormante) déficitaire ? Est-ce aussi risqué de reprendre une entreprise déficitaire ? Quelle est l’importance des «motifs économiques ou financiers légitimes» ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

Autres produits d'Indicator