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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Comptes

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POINT DE CONTACT CENTRAL

Le fisc connaît-il à présent tout de vos comptes bancaires ?

De récents communiqués concernant la mise en place d’un Point de Contact Central (PCC) ont suscité l’inquiétude. Le secret bancaire est-il, à présent, totalement levé ? Qui doit faire une déclaration et que déclare-t-on ? Qu’en est-il des comptes de titres ? Déclare-t-on aussi certains contrats, de gestion de patrimoine p.ex. ? Quand est-ce, ou non, le cas ? Quels sont vos droits dans le cadre de la législation de protection de la vie privée ? À quelles conditions le fisc peut-il consulter les données du PCC ? Plus...

DOMICILIATION

La domiciliation européenne s’implante peu à peu, avec ses règles spécifiques...

La presse a abondamment évoqué le nouveau système de domiciliation européenne. Qu’implique l’instauration de ce système pour les ordres de domiciliation en cours auprès de vos fournisseurs ? Que répondre au fournisseur qui vous demanderait de signer un “mandat” et d’en donner la confirmation à votre banque ? Faut-il faire attention ? Pourriez-vous éventuellement, grâce à ce nouveau système de domiciliation, recouvrer plus facilement vos factures auprès de vos propres clients belges et étrangers ? Qu’y gagneriez-vous et quels sont les points auxquels vous montrer attentif ? Plus...
Mis à jour le : 13.10.2017

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