Article ajouté le vendredi 8 septembre 2017

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Conflits d’intérêts dans une SPRL : ne pas mettre tout dans le même sac...

Comme pour la SA, la loi a prévu pour la SPRL un règlement légal des conflits d’intérêts. Quand ce règlement s’applique-t-il ? Quelle différence y a-t-il entre un collège de gestion et une pluralité de gérants ? Quand faut-il nommer un mandataire ad hoc ?

Les règles sont-elles plus souples si vous êtes l’unique gérant et associé de votre société ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la procédure ? Des sanctions sont-elles aussi possibles si vous avez suivi les règles ? Quand ? Comment limiter votre risque ?

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Mis à jour le: 17.10.2017

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