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PRIX DE TRANSFERT

Documentation des prix de transfert : quel impact pour vous ?

Les initiatives sur le plan de la fiscalité internationale se multiplient, et parmi celles-ci, de nouvelles obligations relatives à la documentation en matière de prix de transfert pour les exercices comptables qui débutent à partir du 1er  janvier 2016. Quel est l’objectif de ces nouvelles règles ? Qu’impliquent exactement les obligations de documentation en matière de prix de transfert ? Quelles sont les entreprises concernées ?

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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Diminution des taux sur les donations d’immeubles : comment optimiser ?

La donation de biens immobiliers a la cote depuis l’abaissement des droits de donation dans les trois Régions. Comment procéder au mieux ? Quand la «donation par tranches» a-t-elle encore du sens ? Pourquoi attendre trois ans entre les donations successives ? Faut-il rester en vie trois ans après une telle donation ? Plus...

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Contrat signé par une personne qui n’y est pas habilitée : votre entreprise est-elle liée ?

Votre entreprise est-elle liée par un contrat qu’a signé un travailleur ou un dirigeant qui n’y était pas habilité ? Quand l’est-elle et quand ne l’est-elle pas ? L’entreprise peut-elle demander a posteriori une indemnité ou licencier le travailleur concerné ? Pourquoi vaut-il mieux travailler avec des procurations (internes) écrites ? Vos clients et fournisseurs sont-ils également liés par celles-ci ? Quelles sont les autres mesures à prendre pour protéger autant que possible les intérêts de votre société ? Plus...

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Peut-on utiliser une société civile de droit commun pour mettre en place une planification patrimoniale relative à des biens immobiliers ? Quand l’apport d’un bien immobilier à une société civile a-t-il du sens ? Pourquoi est-il souvent plus avantageux que la société civile achète elle-même le bien ? En quoi l’achat scindé d’un immeuble par le biais d’une société civile peut-il être intéressant ? Plus...

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Vendre à un concurrent ou à un distributeur qui travaille p.ex. systématiquement en dessous du prix ne vous plaît probablement pas. Mais pouvez-vous vraiment refuser de lui livrer vos produits ? Quelles règles devez-vous respecter si vous souhaitez mettre fin à votre contrat avec un client existant ? Devez-vous continuer à livrer votre client s’il ne paie plus ses factures ? Quand le refus d’un nouveau client peut-il constituer une infraction au droit de la concurrence ? Plus...

RÉSIDENCE SECONDAIRE

Votre résidence secondaire à l’étranger : comment la déclarer ?

Comment êtes-vous imposé en Belgique sur votre résidence secondaire à l’étranger ? Le fait de la donner en location a-t-il une influence en la matière ? Quelle position intéressante le fisc défend-il dans une récente circulaire ? D’après cette circulaire, que faut-il déclarer concrètement si vous avez une résidence secondaire en France ? Et qu’en est-il pour les autres pays ? Pouvez-vous invoquer la circulaire pour récupérer l’impôt payé en trop ? Plus...
Mis à jour le : 09.12.2016

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