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Article recommandé

ORGANISATION DU TRAVAIL

Plus de flexibilité à présent avec les horaires flottants et le télétravail occasionnel ?

La loi concernant le travail faisable et maniable a créé un cadre légal pour les horaires flottants. Quelles sont les règles en la matière ? Pourquoi adapter de préférence maintenant votre règlement de travail, même si vous fonctionniez déjà avec des horaires flottants ? Vos travailleurs ont-ils maintenant effectivement le droit de travailler occasionnellement de la maison ou pouvez-vous quand même encore refuser d’y consentir ? De quoi faut-il tenir compte ?

Les articles les plus lus

PERTES REPORTÉES

Une entreprise avec des pertes reportées est-elle une proie intéressante ?

Dans la presse, la société Option a été récemment qualifiée de «proie intéressante pour une reprise» et de «poste déductible coté en bourse» car elle disposait de 100 millions de pertes fiscalement récupérables. Est-ce correct ? Une société disposant de pertes fiscales peut-elle encore les utiliser après une reprise ? Comment transférer, alors, des bénéfices de la société repreneuse vers la société reprise ? Une fusion est-elle une meilleure manière de conserver ces pertes déductibles ? Plus...

CADEAUX

Échantillons et cadeaux commerciaux : nouvelles règles pour la déduction TVA ?

L’administration a clarifié, dans une circulaire récente, les conséquences TVA liées à la distribution gratuite d’échantillons et de cadeaux commerciaux (Circ. 2017/C/32, 29.05.2017) . Quand la TVA sur les cadeaux commerciaux ou articles publicitaires est-elle déductible ? Quelles sont les nouvelles limitations applicables aux cadeaux dans le cadre de relations d’affaires ? Quelles sont les nouvelles règles – plus souples – pour les cadeaux au personnel ? Plus...

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Conflits d’intérêts dans une SPRL : ne pas mettre tout dans le même sac...

Comme pour la SA, la loi a prévu pour la SPRL un règlement légal des conflits d’intérêts. Quand ce règlement s’applique-t-il ? Quelle différence y a-t-il entre un collège de gestion et une pluralité de gérants ? Quand faut-il nommer un mandataire ad hoc ? Les règles sont-elles plus souples si vous êtes l’unique gérant et associé de votre société ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la procédure ? Des sanctions sont-elles aussi possibles si vous avez suivi les règles ? Quand ? Comment limiter votre risque ? Plus...

LIQUIDATION

Transformer votre société de management en société patrimoniale ?

Convertir votre société de management en société de patrimoine a-t-il du sens, lorsque vous mettez fin à vos activités ? Quels avantages cela vous permet-il d’obtenir dans le cadre de votre planification successorale ? Pouvez-vous alors conserver les pertes réalisées précédemment ? Quels sont les frais dont la déductibilité fiscale mérite toute votre attention ? Plus...

CONTRÔLE

Délai d’investigation spécial : des règles plus contraignantes pour le fisc ?

La Cour de cassation a décidé qu’une notification préalable est obligatoire non seulement lorsque le fisc pose des actes d’investigation dans le délai d’investigation spécial de sept ans à l’égard du contribuable lui-même, mais aussi à l’égard des tiers. Le fisc s’est rallié à ce point de vue dans une récente circulaire. Quand ce délai spécial est-il d’application ? Quand parle-t-on d’actes d’instruction ? Le fisc peut-il s’adresser sans limite à des tiers pour obtenir des informations à votre propos ? Plus...
Mis à jour le : 18.09.2017

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