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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Baux à loyer

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DROIT - BAUX À LOYER

Qui devrait plutôt louer cet immeuble à usage mixte ?

Vous comptez louer un immeuble où vous résiderez et dont votre société fera par ailleurs un usage professionnel. Devriez-vous alors plutôt le louer vous-même ou le faire louer par votre société ? De quoi cela dépend-il ? Plus...

ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE

Votre voisin cause des dégâts dans votre commerce

Un collègue a été confronté à des dégâts des eaux dans son commerce. L’eau provenait de l’appartement situé au-dessus de chez lui. Le locataire n’était toutefois pas assuré. Qu’est-ce qui est important pour vous dans ce cas ? Plus...

BAUX À LOYER - GARANTIE LOCATIVE

Il veut une garantie bancaire à première demande...

Vous voulez louer un immeuble pour votre nouvel établissement ou à usage d’entrepôt. Le bailleur voudrait une garantie locative non en argent, mais bancaire. Y avez-vous aussi intérêt ? À quelles règles et points être attentif ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Louer pour neuf ans ou d’abord une période d’essai ?

Vous louez un appartement et avez eu quelques mauvaises expériences. Pour l’éviter, vous préféreriez prévoir une “période d’essai” avant de vous engager avec un nouveau locataire pour neuf ans. Est-ce possible ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Louer un espace de plus près de votre commerce…

Vous louez un immeuble commercial, mais souhaiteriez aussi louer (temporairement ou non) un espace supplémentaire qui se libère. Comment vous y prendre au mieux ? Un juge a clarifié les règles dont vous devez tenir compte… Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

L’enregistrement est gratuit et pourtant...

DROIT - DEVIS & CONTRATS

Vous auriez abîmé cette machine que vous avez louée...

Vous louez une machine et la restituez quelques jours plus tard, comme convenu. Peu après vous arrive une facture de réparation de dommages que vous auriez soi-disant causés. Voilà qui ne va pas, a estimé une décision de justice... Plus...

UN COLLÈGUE L’A VÉCU - BAUX COMMERCIAUX

Obligé de changer de nom après un déménagement ?

Un collègue louait un fonds de commerce et avait voulu en poursuivre l’activité à proximité sous le même nom. Refus de son bailleur ! Devriez-vous aussi ­changer le nom de votre commerce ou établissement si vous déménagiez ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Loué ensemble et résilié par un seul ?

Vous louez un parking pour vos clients avec quelques collègues. L’un d’eux veut à présent résilier le bail, dès lors qu’il déménage sous peu. Peut-il résilier le contrat purement et simplement ? Épinglons ce qui importe à votre niveau. Plus...
Mis à jour le : 13.10.2017

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