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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Avocat

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DROIT - AVOCAT

Votre avocat peut-il vous compter n’importe quoi ?

Grâce au nouveau «Code de droit économique» (C. éco.), les particuliers sont mieux protégés face au risque de se voir compter des honoraires exagérés. Et l’indépendant ou le dirigeant d’entreprise qui fait appel à un avocat ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Aller en justice ou opter plutôt pour une médiation ?

On présente de plus en plus la médiation en matière commerciale comme une alternative à l’action en justice. De quoi s’agit-il au juste et cela fonctionne-t-il effectivement ? Devez-vous en convenir préalablement ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Stupeur concernant l’IP et les frais d’avocat

L’objectif était que le fisc ne doive plus payer d’indemnité de procédure (IP) lorsqu’il est rappelé à l’ordre par le juge. Dans quelle mesure cette IP compense-t-elle les frais d’avocat ? Petite mise en perspective... Plus...

DROIT - AVOCAT

Une note d’honoraires surprenante...

Si vous faites appel à un avocat, vous faites bien de passer de bonnes conventions préalables avec lui concernant ses honoraires, a-t-on encore pu voir récemment. Qu’est-ce que cela veut dire, concrètement ? Et si cela dérape ? Plus...

DROIT - FACTURE

Prouvez que vous l’avez protestée !

Une facture que vous contestez, il s’agit de la protester intelligemment, a confirmé une récente décision de justice. Qu’est-ce à dire, concrètement ? Plus...

DROIT - DIVERS

Note impayée d’un client

ASSURANCES - PROTECTION JURIDIQUE

Assurer cette hausse des frais d’avocat ?

Pour préserver l’équilibre budgétaire, les avocats aussi devront appliquer la TVA à leurs honoraires dès 2014. Feriez-vous bien de conclure une police de protection juridique globale pour vous prémunir de cette hausse des frais d’avocat ? Plus...

DROIT - MAUVAIS PAYEURS

Recourir à un cabinet de recouvrement de créances ?

De nombreuses écoles font aujourd’hui appel à un tel cabinet pour obtenir le paiement de factures scolaires impayées. La presse a fait aussi état d’autres filières. Est-ce la bonne façon de s’attaquer aux mauvais payeurs ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Y songer à deux fois avant d’aller en justice ?

Un procès coûtera plus cher, ont titré les médias voici peu. En est-il effectivement ainsi et devez-vous donc y songer désormais à deux fois plutôt qu’une avant d’aller en justice ? Voyons ce qui se dégage de tout ceci. Plus...

DROIT - AVOCAT

Un tarif d’honoraires fixe ?

Les avocats louvanistes ont décidé d’indiquer par avance le mode de calcul de leurs honoraires. Voyons ce que cela implique, au juste, plus généralement ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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