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Résultats de la recherche : 29 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Construction

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IMMOBILIER - CONSTRUCTION

Pas d’obligation de retenue pour des travaux privés...

Si un entrepreneur effectue des travaux pour vous, il importe de vérifier, avant de payer sa facture, s’il n’a pas de dettes sociales ou fiscales. Ceci ne vaut toutefois pas pour des travaux privés. Quels travaux exactement ? Plus...

IMMOBILIER - DIVERS

Investir dans l’immobilier via votre assurance groupe

Vous avez appris qu’un collègue a utilisé l’argent versé par sa SPRL dans son assurance groupe pour financer un projet immobilier privé. Comment procéder et quelles sont les évolutions récentes en la matière ? Plus...

FISCALITÉ - TVA

Rénover maintenant, car cela coûtera plus dès 2016 ?

Le gouvernement a décidé de relever la condition d’âge d’une habitation pour l’application de la TVA de 6 %. Le ministre des Finances a précisé à partir de quand. Quand la facture de votre entrepreneur ne sera-t-elle PAS plus lourde ? Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Une avance plus élevée sur votre assurance groupe ?

Les règles en matière de pension extralégale ont légèrement changé depuis le 1er  janvier 2015. Quel impact cela a-t-il sur l’avance que vous pouvez prélever sur votre capital de pension pour acheter, construire ou transformer un immeuble ? Plus...

IMMOBILIER - CONSTRUIRE & TRANSFORMER

Votre entrepreneur oublie de finir le chantier…

Un entrepreneur effectue des travaux de rénovation importants, mais sur la fin, il vous fait faux bond et quelques points à finaliser d’urgence restent en suspens. Qu’est-ce qui est, selon le juge, important dans une telle situation ? Plus...

IMMOBILIER - CONSTRUIRE/TRANSFORMER

Plus si simple de rénover à 6 % de TVA ?

En principe, des travaux relatifs à une habitation privée d’au moins cinq ans peuvent se faire à 6 % de TVA. En pratique, les abus sont toutefois (bien trop)nombreux, d’après une décision TVA du 13 mai 2014. En quoi exactement ? Plus...

IMMOBILIER - CONSTRUCTION/TRANSFORMATIONS

Prendre un architecte…

Vous avez des projets de construction/rénovation. Pouvez-vous demander une simple esquisse à un architecte ? En cas de dépassement du budget, pouvez-vous contester sa facture ? Plusieurs juges se sont penchés sur le sujet… Plus...

DROIT - LIVRAISON

Trois mois pour résoudre un problème ?

La SNCB a donné trois mois au constructeur du Fyra pour résoudre les pro­blèmes ayant affecté ce train. Et s’il vous arrivait chose semblable avec vos fournis­seurs, devriez-vous aussi patienter autant ? À quoi être attentif en pareil cas ? Plus...

IMMOBILIER - ACHAT

Un immeuble commercial pas entièrement conforme…

Vous avez acheté un immeuble commercial. Après coup, il s’avère qu’une partie a été transformée sans permis de bâtir. Pouvez-vous vous adresser au vendeur pour être indemnisé ? Un juge s’est récemment penché sur la question… Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Pas toujours judicieux de déduire la “solde restant dû” !

Si vous avez contracté un emprunt hypothécaire en 2011 pour votre propre et unique habitation, sans doute y avez-vous adjoint une assurance “solde restant dû”. La reprendrez-vous également dans votre prochaine déclaration d’impôt ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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