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Résultats de la recherche : 17 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrat

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BAIL COMMERCIAL - CONTRAT

Enregistrer désormais tout bail en ligne ?

Un récent arrêté royal prévoit la possibilité d’enregistrer n’importe quel contrat de bail en ligne. Comment au juste ? Êtes-vous désormais tenu de le faire en ligne ou est-ce encore possible d’une autre façon ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT

L’immeuble commercial que vous louez n’est pas prêt…

Un collègue louait un nouvel immeuble qui devait encore être achevé pour y installer son commerce. Est-ce alors à lui de veiller au respect des normes incendie et PEB ? Un juge s’est prononcé récemment sur la question... Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT

Approvisionnement en boissons : les nouvelles règles…

Bien des exploitants de l’horeca sont tenus, au travers de leur bail commercial ou autrement, par un contrat d’approvisionnement en boissons. Un code de conduite a été établi à ce sujet en début d’année. Quel en est pour vous l’essentiel ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX

Un chasseur de Pokémon sur votre voiture...

BAUX COMMERCIAUX

«Shop in a shop» : un bail commercial ?

BAUX COMMERCIAUX - DURÉE

Un bail de plus, mais pas pour au moins 3 ans

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT

Personnellement responsable du loyer de votre SPRL ?

Vous avez signé un contrat de bail commercial pour votre SPRL. Le bailleur peut-il ensuite vous réclamer à vous personnellement le paiement du loyer ? Ou n’est-ce possible que si vous avez signé un contrat de cautionnement distinct ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION

Louer un immeuble supplémentaire sans vous lier…

Vous voudriez louer un immeuble supplémentaire pour votre magasin ou éta­blissement horeca, mais vu la crise, vous préféreriez jouer la prudence. Est- ce pos­sible sans vous lier immédiatement par un bail commercial de longue durée ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION

Vous avez un meilleur immeuble commercial en vue…

Votre bail commercial n’est pas résiliable à tout moment. Parfois, vous pouvez cependant vous soustraire rapidement à votre contrat, a laissé entendre un juge. Quand et comment pouvez-vous accélérer votre déménagement ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT

Est-ce un bail commercial ou une concession ?

Si vous exploitez un magasin ou un établissement horeca dans un “bâtiment public”, il n’est pas toujours clairement établi s’il s’agit d’une concession ou d’un bail commercial. Un juge a précisé récemment l’un ou l’autre point à ce sujet… Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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