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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Cession

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BAIL COMMERCIAL - CESSION DE BAIL

Céder votre bail commercial : comment procéder ?

Si vous voulez céder le bail commercial de votre établissement avec votre fonds de commerce, le bailleur ne peut pas s’y opposer comme cela. Qu’est-ce qui est alors important et comment procéder concrètement ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CESSION

Reprendre le bail avec le fonds de commerce…

Vous voulez commencer un nouveau commerce et reprendre pour cela le bail commercial et le fonds de commerce d’un collègue qui arrête. Pouvez-vous ensuite donner un autre nom à ce commerce ou vendre une autre marque ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CESSION

La cession de votre fonds de commerce contrariée…

Votre nouveau commerce marche bien et vous avez trouvé un candidat repreneur pour l’autre. Le bailleur signale toutefois qu’il n’est pas d’accord avec la cession envisagée. Le peut-il ? Qu’est-ce qui est important à cet égard ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - SOUS-LOCATION

Le locataire principal s’en va donc vous payez plus cher !

En tant que sous-locataire, vous êtes averti que le locataire principal a mis fin à son bail de manière anticipée. Le propriétaire veut bien que vous continuiez à louer mais moyennant un loyer plus élevé. Comment devez-vous réagir ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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