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Résultats de la recherche : 114 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrôle

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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Pouvez-vous revenir sur un accord conclu avec le fisc ?

À l’issue d’un contrôle, le contrôleur estime que vous avez un supplément d’impôt à payer. Vous signez pour accord, mais le regrettez quelque temps plus tard. Pouvez-vous revenir sur cet accord ? Et si oui, quand et comment ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Prenez-en une photo avant de les jeter !

Un collègue avait jeté des marchandises endommagées, mais comme elles n’étaient plus dans son stock et n’apparaissaient pas non plus dans des factures de vente, cela lui a valu un supplément d’impôt... Pourquoi et comment l’éviter ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Tenu de «justifier complètement» une grosse dépense ?

Une année, vous avez dépensé au-delà de ce que vous avez gagné, en raison p.ex. d’une grosse dépense unique. Comment répondre alors à un contrôleur qui veut procéder à une taxation indiciaire ? Un récent arrêt peut vous inspirer… Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Prétendre, ce n’est pas prouver !

Le fisc a mené un contrôle chez un collègue après avoir découvert son nom dans la comptabilité occulte d’un fournisseur. Cela prouve-t-il quelque chose ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Qui le fisc contrôlera-t-il en 2016 ?

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Comment répondre à une demande de renseignements ?

Vous avez reçu une demande de renseignements du fisc. Devez-vous y répondre et si oui, quand ? Pouvez-vous répondre rapidement vous-même quelque chose ou vaut-il mieux laisser votre comptable s’en charger ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Demande de renseignements : des pièces à joindre ?

Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Le fisc peut-il revenir sur une proposition d’accord ?

À l’issue d’un contrôle, votre contrôleur vous propose un accord. Vous le rejetez et il vous envoie alors un avis de rectification d’un montant supérieur à celui de sa proposition d’accord. En a-t-il le droit ? Comment réagir ? Plus...

FISCALITÉ - SOCIÉTÉ

Elle loue un immeuble commercial, où vous habitez

Votre société loue un immeuble commercial et vous logez dans une partie de celui-ci. Quelle imposition cela vous vaut-il ? Une étonnante décision de justice a été rendue à ce sujet le 3 juin 2015. Que pouvez-vous en retirer ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Dites, cette comptabilité n’est pas en règle…

Un contrôleur peut critiquer votre comptabilité alors même que votre comptable dépose votre déclaration d’impôt à temps année après année. Comment faire en sorte qu’elle soit «probante» et qu’il ne soit pas possible de la rejeter ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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