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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Clause pénale

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MAUVAIS PAYEURS - MISE EN DEMEURE

Plus strict avec les clients qui ne paient pas…

La loi relevant le taux légal des intérêts de retard est parue récemment au Moniteur. Pouvez-vous désormais vous montrer plus dur vis-à-vis de mauvais payeurs ? À quoi devez-vous être attentif en tant qu’entrepreneur ? Plus...

MARCHÉ PUBLIC - DÉLAI DE PAIEMENT

Les pouvoirs publics mauvais payeurs…

Les pouvoirs publics paient mal, titraient récemment certains médias. Mais n’y a-t-il pas, dans le cadre des marchés publics, des règles de paiement strictes, fixées au niveau européen ? Qu’est-ce qui est important pour vous ? Plus...

FACTURE - DÉLAI DE PAIEMENT

Payer à 30 jours depuis le 16 mars ?

L’Europe a élaboré de nouvelles règles, uniformes, pour s’attaquer aux retards de paiement. S’appliquent-elles aussi en Belgique depuis le 16 mars 2013 ? Voyons ce qui peut vous concerner. Plus...

MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT

Un plan d’apurement en béton armé...

Un client vous est redevable d’un sérieux arriéré et vous songez à lui faire signer un plan d’apurement. Quelles sont vos options et à quoi être attentif pour être mieux armé avec un tel plan, plutôt que de simples factures, en main ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD

Qu’en coûte-t-il à présent aux mauvais payeurs ?

Le taux d’intérêt légal applicable à celui qui paie une facture en retard a baissé par rapport à l’an passé. Étonnamment, le taux d’intérêt légal général a, lui, ­augmenté. Voyons ce qui change pour celui qui paie votre facture en retard. Plus...

MAUVAIS PAYEURS - RAPPEL

Simplement poivré ou bien pimenté ?

Si un de vos clients ne paie pas votre facture à son échéance, vous pouvez lui compter divers suppléments dès l’envoi d’un rappel. Comment calculer tout cela correctement ? Ou peu importe si vous corsez un peu trop fort la note ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - RAPPEL

Si votre client paie en retard, montrez les dents !

Fin septembre, il a été décidé au sommet européen de Bruxelles de compter désormais du 8 % d’intérêt aux mauvais payeurs, c.-à-d. ceux qui n’ont pas payé dans les 30 jours. Qu’en est-il au juste ? Est-ce en vigueur dès à présent ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS

Pas légaux, vos intérêts et votre clause pénale !

Comme vos clients paient de plus en plus tard (la crise…), vous comptez directe­ment intérêts et clause pénale dans le rappel que vous leur adressez. Vous comptez de trop, vous dit à présent l’un d’eux, c’est illégal ! Vraiment ? Plus...

UN COLLÈGUE L’A VÉCU - CONDITIONS GÉNÉRALES

Échapper “de plein droit” aux intérêts...

Un collègue avait patienté longtemps avec un mauvais payeur, mais un juge ne lui a pas accordé les intérêts qu’il réclamait. En cause : ses conditions de facturation. Voici pourquoi. Songez-y donc aussi vis-à-vis de vos fournisseurs... Plus...

MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS

Envoyez une note salée aux mauvais payeurs...

Aux clients qui ne paient pas vos factures à temps, vous pouvez en principe compter intérêts de retard et clause pénale. À partir de quand ont-ils à vous payer de tels suppléments ? Dès le premier jour de retard ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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