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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Faillite

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FISCALITÉ - DIVERS

Soyez derrière vos mauvais payeurs…

MAUVAIS PAYEURS - DIVERS

Votre client société a-t-il les moyens de vous payer ?

Un client vous demande d’effectuer des travaux pour sa société. C’est un gros chantier. Vous avez donc beaucoup à gagner, mais aussi beaucoup à perdre si le client ne paie pas. Qu’est-ce qui est important et comment éviter les problèmes ? Plus...

DROIT - DIVERS

Plus coûteux d’agir en justice depuis le 1er mars 2011 ?

“L’indemnité de procédure” a augmenté de 10 % au 1er mars 2011. Mieux vaut-il dès lors ne plus agir en justice, vu le niveau que peuvent atteindre les frais ? Comment aborder au mieux la question ? Plus...

UN COLLÈGUE L’A VÉCU - SOUS-TRAITANCE

Une plus grosse part du gâteau...

Un collègue avait travaillé avec trois autres sous-traitants pour le même entrepreneur principal. Ce dernier avait fait faillite. Les trois autres avaient encore été payés, mais ce collègue plus. Ne devait-il pas y avoir un partage équitable ? Plus...

SOUS-TRAITANCE - ACTION DIRECTE

Votre client fait l’objet d’une réorganisation judiciaire...

Votre client, entrepreneur principal, est en réorganisation judiciaire. Devez-vous poursuivre votre travail ? Pourriez-vous, éventuellement, demander directement à son client de payer les travaux déjà faits ? Comment réagir en pareil cas ? Plus...

DROIT - FAILLITE DU CLIENT

Poursuivre les travaux ? Je n’y songe pas encore…

Si vous exécutez des travaux pour un client alors qu’il tombe en faillite, la suite dépend en fait du curateur et ce n’est pas toujours l’idéal. Pourriez-vous éventuellement y mettre votre grain de sel ? Plus...

BON à SAVOIR

Mais alors, le curateur va donc me radier ?

BON à SAVOIR

Ouille, oublié de déclarer ma créance…

Mis à jour le : 17.10.2017

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