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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Action directe

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SOUS-TRAITANCE - ACTION DIRECTE

Après l’action directe, tout est à l’arrêt...

Si en tant que sous-traitant, vous voulez un jour recevoir votre argent, «l’action directe» constitue une arme de choix. Le problème, c’est que si vous intentez une telle action, le chantier sera souvent mis à l’arrêt. Pouvez-vous l’éviter ? Plus...

SOUS-TRAITANCE - ACTION DIRECTE

N’oubliez pas votre «arme» supplémentaire…

Via «l’action directe», vous disposez en tant que sous-traitant d’une possibilité supplémentaire d’obtenir votre argent lorsque vos factures ne sont pas payées. Comment procéder en pratique et à quoi devez-vous être attentif ? Plus...

TVA - DIVERS

Vous livrez, un collègue assure le placement

Un client veut faire placer une partie des matériaux composant votre installation par un collègue entrepreneur. Pourquoi accepteriez-vous ? Quel peut être le problème pour ce client et/ou vous-même et comment le résoudre ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - HUISSIER

Saisie chez le locataire d’un client mauvais payeur…

Récemment, le gouvernement a facilité la saisie-arrêt pour le fisc. C’est désormais possible en envoyant une lettre depuis un PC. Dans quelle mesure pouvez-vous, en tant qu’entrepreneur, utiliser cette arme contre les mauvais payeurs ? Plus...

SOUS-TRAITANCE - ACTION DIRECTE

Combien pouvez-vous demander directement ?

Si l’entrepreneur principal ne paie pas vos factures, vous pouvez, en tant que sous-traitant, vous adresser au client final. Mais combien celui-ci doit-il en fait vous payer ? Un juge a récemment fait la clarté sur cette question… Plus...

SOUS-TRAITANCE - DIVERS

Serait-il effectivement placé sous la LCE ?

Des rumeurs vous parviennent : un entrepreneur pour lequel vous travaillez en sous-traitance aurait demandé à être protégé de ses créanciers. Comment savoir si ces rumeurs sont fondées et qu’est-ce que cela implique pour vous ? Plus...

SOUS-TRAITANCE - ACTION DIRECTE

Une action directe n’est-elle pas toujours possible ?

Un entrepreneur principal jugeait inadmissible que son sous-traitant soit allé réclamer son argent directement à son client, et il a obtenu gain de cause en justice. L’action directe n’est-elle donc pas toujours possible ? Explication… Plus...

SOUS-TRAITANCE - ACTION DIRECTE

S’adresser directement au maître de l’ouvrage ?

Récemment, la Cour de Cassation a prononcé deux arrêts importants concernant “l’action directe”. À quoi devez-vous être attentif, en tant que sous-traitant, si vous voulez obtenir le paiement de votre facture par cette voie ? Plus...

SOUS-TRAITANCE - ACTION DIRECTE

Votre partie a déjà été payée à l’entrepreneur principal…

Si l’entrepreneur principal est en difficulté, l’action directe est souvent pour vous, sous-traitant, l’unique moyen d’obtenir votre argent. “Ne vous laissez pas trop vite éconduire par le client final”, a récemment indiqué un juge… Plus...

SOUS-TRAITANCE - ACTION DIRECTE

Adressez-vous au client de l’entrepreneur principal

Il subsistait des malentendus concernant “l’action directe”. La Cour de cassation a récemment mis les points sur les “i”. Quelle est la voie la plus rapide et la moins coûteuse pour récupérer votre argent auprès du client de votre donneur d’ordre ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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