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Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Obligation de retenue

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SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE

Vérifier l’obligation de retenue sur votre smartphone ?

Si vous travaillez avec un sous-traitant, vous devez vérifier, avant de payer sa facture, s’il n’a pas de dettes sociales ou fiscales. Votre client doit aussi parfois le vérifier pour vous. Depuis peu, c’est aussi possible via un smartphone... Plus...

SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE

Pas toujours applicable entre vous et votre collègue…

Si vous travaillez avec un collègue entrepreneur, vous devez en principe tenir compte de «l’obligation de retenue». Des juges ont précisé ce que vous risquez si vous perdez cette obligation de vue et quand elle ne s’applique pas. Plus...

DROIT - SOUS-TRAITANCE

Votre sous-traitant utilise des illégaux…

SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE

Obligé de retenir une partie de sa facture...

Si vous faites appel à un sous-traitant, une obligation de retenue pèse sur vous dans certains cas. Dans un arrêt du 25 septembre 2014, la Cour de cassation a précisé à nouveau certains points. Retenons-en les plus importants... Plus...

SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE

L’avocat exige que vous payiez la facture d’un collègue

Avant de payer la facture d’un sous-traitant, vous devez vérifier s’il n’y a pas lieu d’opérer une retenue obligatoire. En va-t-il de même lorsque vous ne payez pas directement à celui-ci, mais p.ex. à son avocat ou au curateur, en cas de faillite ? Plus...

SOUS-TRAITANCE

Double contrôle des sous-traitants

SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE

Des règles encore plus strictes…

La récente loi-programme prévoit, dans le cadre de la “lutte contre la fraude’” des règles plus strictes qui font que vous supporterez encore plus rapidement les dettes de collègues entrepreneurs. Qu’est-ce qui est important pour vous ? Plus...

SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE

Sous-traitant en réorganisation judiciaire

SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE

Obligation de retenue et déclaration de chantier…

Vous opérez les retenues requises sur une facture d’un sous-traitant, parce que celui-ci a encore des dettes vis-à-vis de l’ONSS. Est-il exact que vous risquez quand même encore une amende de l’ONSS ? Qu’en est-il et comment l’éviter ? Plus...

SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE

Votre sous-traitant a disparu de la circulation…

Un collègue avait fait appel à un sous-traitant, qui n’a subitement plus donné signe de vie. Il apparut plus tard qu’il avait été déclaré en faillite. Que faire dans ce cas et l’obligation de retenue joue-t-elle encore ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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