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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrat

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SOUS-TRAITANCE - CONTRAT

Votre sous-traitant ne paie pas assez son personnel...

En vertu d’une nouvelle loi, lorsque vous travaillez avec un sous-traitant, on peut s’adresser à vous si celui-ci ne paie pas suffisamment son personnel. Qu’en est-il exactement et que pouvez-vous y faire ? Plus...

SOUS-TRAITANCE - DIVERS

(Faux) entrepreneurs indépendants : nouveaux critères…

Les nouveaux critères qu’utilisera l’ONSS pour déterminer si un sous-traitant ou un associé actif n’est pas plutôt un salarié ont été officialisés. De quels critères s’agit-il et qu’est-ce qui est important pour vous ? Plus...

SOUS-TRAITANCE - CONTRAT

Intensification de la chasse aux faux indépendants

Une nouvelle loi prévoyant de nouvelles règles pour apprécier la qualité d’indépendant d’un sous-traitant est en préparation. Inquiétant ? Quels seront les points à prendre en considération en cas de litige avec l’ONSS ? Plus...

SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE

Des règles encore plus strictes…

La récente loi-programme prévoit, dans le cadre de la “lutte contre la fraude’” des règles plus strictes qui font que vous supporterez encore plus rapidement les dettes de collègues entrepreneurs. Qu’est-ce qui est important pour vous ? Plus...

UN COLLÈGUE L’A VÉCU - SOUS-TRAITANCE

Des alternatives à la retenue d’une garantie ?

Un collègue prestait en sous-traitance et son entrepreneur principal retenait 10 % de toutes ses factures à titre de garantie. Une garantie qu’il n’a finalement plus revue. Comment est-ce arrivé et comment l’éviter ? Plus...

SOUS-TRAITANCE - CONTRAT

Un de vos sous-traitants vous appelle à l’aide…

Je suis juste côté trésorerie : pas moyen de commander ce qu’il faut pour votre chantier, vous dit un de vos sous-traitants. Vous songez à lui en faire l’avance. Est-ce toutefois une bonne idée ou devriez-vous plutôt procéder autrement ? Plus...

ACTUALITé

Un contrôle renforcé dès le 1er avril ?

Dans le cadre du projet LIMOSA, tous les salariés, indépendants et stagiaires étrangers doivent s’identifier avant d’exercer une quelconque activité en Belgique. Voyons ce que cela renferme et en quoi cela vous concerne aussi. Plus...

DROIT

Plus question de poursuivre avec ce sous-traitant…

Vous avez de grosses difficultés avec un de vos sous-traitants. Pouvez-vous rompre à tout moment le contrat que vous avez passé avec lui, comme un maître d’ouvrage le peut avec vous ? Et, sinon, que faire ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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