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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Acompte

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DEVIS & CONTRATS - ACOMPTE

Une amende de l’inspection pour l’acompte demandé ?

Lors de récents contrôles de l’inspection économique, divers entrepreneurs se sont vus infliger une amende parce qu’ils n’avaient pas établi un bon de commande correct pour l’acompte demandé. Euh, de quoi s’agit-il exactement ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - ACOMPTE

Demander un acompte si le client signe le devis chez lui

Si vous vous rendez chez un client et que celui-ci y signe d’emblée votre devis, des règles spéciales s’appliquent. Depuis fin 2015, vous pouvez alors toutefois demander immédiatement un acompte. Celui-ci est-il limité à p.ex. 10 % ? Plus...

CLIENTS DIFFICILES - DIVERS

Des problèmes dès la facture de la première mission…

Un client avait confié deux missions à votre collègue en payant chaque fois un acompte. Il a ensuite déduit ces deux acomptes du décompte final de la première mission. Qu’en a pensé le juge et quelle leçon en tirer ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - DIVERS

Plus besoin de vous pour cause de divorce ?

Des clients vous font savoir qu’ils vont divorcer et que vous ne devez donc plus effectuer les travaux prévus. Ce divorce constitue-t-il un cas de force majeure leur permettant de se soustraire purement et simplement au devis signé ? Plus...

DROIT - DIVERS

Cette fameuse limite de 3 000 €...

La législation anti-blanchiment restreint toujours plus les paiements en liquide. Voyons ce qui vous concerne en ce domaine depuis le 1er  janvier 2014. Plus...

DROIT - DIVERS

Pas d’agréation, donc un second choix ?

On conseille souvent aux candidats à la construction ou à la rénovation de ne pas s’engager avec le premier entrepreneur venu. Quels sont les (mauvais) conseils qui fleurissent et comment réagir aux commentaires critiques ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - DURÉE DE VALIDITÉ

L’inspection épluche vos devis…

Certains collègues ont été rappelés à l’ordre par l’inspection économique, parce que les devis qu’ils avaient établis pour des clients particuliers laissaient à ­désirer. Quel était exactement le problème et comment rester hors d’atteinte ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - RUPTURE

Votre client veut se raviser sans frais…

En temps de crise, certains clients font machine arrière. Un collègue a demandé une indemnité importante lorsque son client a voulu annuler le devis qu’il avait signé. Dans quelle mesure le peut-il ? Un juge a donné son avis sur la question… Plus...

DEVIS & CONTRATS - DIVERS

Un budget suffisant pour les travaux prévus ?

Des clients, particuliers et professionnels, ont parfois de grands projets de construction. Quid si par la suite, il apparaît qu’ils n’ont pas assez d’argent pour vous payer ? Comment vous couvrir ? Un juge a formulé une suggestion intéressante… Plus...

DROIT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

“Pas payé, pas acquis”… pas toujours !

Si votre client ne paie pas, vous pouvez en principe reprendre les matériaux livrés en vertu d’une “réserve de propriété”. La Cour de Cassation a cependant fait preuve récemment d’un manque de souplesse en la matière. Explication… Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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