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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Pénalité de retard

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DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

La pénalité de retard peut parfois vous être utile...

Nombre de clients vous demandent de préciser la date d’achèvement des travaux dans votre devis ou contrat et veulent y adjoindre une pénalité de retard. Une telle clause peut aussi vous être utile, comme en atteste un récent jugement... Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

Les intempéries sont-elles un motif d’excuse valable ?

De plus en plus de clients demandent de fixer un délai d’exécution et de prévoir une pénalité en cas de retard. Comment éviter de devoir payer cette pénalité si vous devez interrompre temporairement les travaux en raison du mauvais temps ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

À partir de quand le délai d’exécution cesse-t-il de courir ?

Vous effectuez des travaux pour un client en prévoyant un délai d’exécution de p.ex. quatre mois, mais vous les finissez plus tôt. Ce client peut-il encore demander par la suite une pénalité pour cause de retard en cas d’apparition de vices ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

Votre client veut insérer une clause de pénalité de retard...

Un client insiste pour que le contrat d’entreprise prévoie une amende en cas de retard. Cela ne vous plaît guère, mais vous aimeriez bien entendu quand même décrocher la mission. Comment rédiger cette clause à votre avantage ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

Une clause de pénalité de retard raisonnable…

Un client veut absolument insérer une pénalité en cas de retard dans le contrat. À quoi devez-vous être attentif si vous accédez à une telle demande ? Quelles sont les règles à observer ? Le juge a mis les points sur les i… Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

L’hiver arrive : attention aux délais !

L’hiver dernier a été rigoureux et anormalement long. Le prochain pouvant l’être également, mieux vaut ne pas d’ores et déjà vous lier à un calendrier strict dans vos devis. Qu’est-ce qui est important pour vous à cet égard ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - DÉLAI D’EXÉCUTION

L’hiver rigoureux justifie-t-il un “retard” ?

Le secteur de la construction a demandé que l’hiver qui se termine soit reconnu comme “exceptionnel”, a-t-on pu lire dans la presse. Cette reconnaissance peut-elle vous aider à échapper à des amendes en cas de non-respect des délais ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

Allez-y mollo avec cette pénalité de retard…

Il arrive parfois qu’un client vous soumette son propre contrat dans lequel il a “résumé” une série de modalités convenues avec vous. Attention toutefois à ne pas vous laisser gruger, notamment par l’insertion d’une “pénalité de retard”… Plus...

CLIENTS À PROBLÈMES - EXÉCUTION DES TRAVAUX

Du retard en raison des nombreuses journées de gel…

Les nombreuses journées de gel vous ont empêché récemment de poursuivre vos chantiers de gros œuvre, ce qui ne sera pas sans conséquences pour le planning des finitions intérieures. Comment communiquer cela à vos clients ? Plus...

CLIENTS À PROBLÈMES - EXÉCUTION DES TRAVAUX

Soi-disant trop d’heures facturées...

Un client refusait de payer entièrement la facture de votre collègue parce que ce dernier n’aurait soi-disant pas travaillé suffisamment vite. En a-t-il le droit ? Un juge a en tout cas un avis bien tranché sur la question… Plus...
Mis à jour le : 23.10.2017

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