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Résultats de la recherche : 32 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Marché public

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DEVIS & CONTRATS - MARCHÉ PUBLIC

Les nouvelles règles en matière de marchés publics

Depuis le 30.06.2017, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour les marchés publics. Il y a lieu d’en tenir compte si vous travaillez pour les pouvoirs publics (aussi comme sous-traitant). À quoi devez-vous être attentif ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - MARCHÉ PUBLIC

Une pénalité de retard majorée !?

Vous avez décroché un marché public mais en raison des circonstances, le délai d’exécution s’allonge fortement et l’autorité publique vous inflige une pénalité de retard de 15 % conformément au devis. Est-ce possible et que pouvez-vous faire ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - MARCHÉ PUBLIC

Travailler bientôt pour l’État comme petit entrepreneur ?

Le 12 mai 2016, la Chambre a adopté une nouvelle loi sur les marchés publics. Qu’est-ce qui est important dans cette nouvelle loi et que devez-vous faire pour pouvoir effectivement travailler pour les pouvoirs publics ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - MARCHÉ PUBLIC

Circonstances imprévues : à déclarer dans les 30 jours

Dans le cadre d’un marché public, si vous êtes confronté à des circonstances imprévues, vous pouvez demander plus que prévu dans votre offre. Que devez-vous alors déclarer et endéans quel délai ? Y a-t-il de nouvelles règles ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - MARCHÉ PUBLIC

Les pouvoirs publics vous l’ont spontanément demandé...

Vous avez décroché un contrat d’une autorité locale après que celle-ci vous ait demandé une offre. Restez attentif pour ne pas manquer le prochain, a indiqué récemment un juge. Qu’est-ce qui est important pour vous ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - MARCHÉ PUBLIC

On vous demande de justifier votre prix…

Lorsque vous remettez une offre dans le cadre d’un marché public, les pouvoirs publics peuvent se poser des questions sur le prix total de votre offre et/ou sur le prix de certains postes. Comment devez-vous si nécessaire justifier vos prix ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - MARCHÉ PUBLIC

Quid si les pouvoirs publics paient trop tard ?

Les pouvoirs publics ont la réputation d’être de mauvais payeurs. Eux aussi doivent toutefois payer des intérêts de retard s’ils ne paient pas à temps vos factures. Fin 2014, le Premier ministre en a précisé les règles dans une circulaire. Plus...

DROITS - MARCHÉS PUBLICS

Offre signée par l’administrateur délégué…

MARCHÉ PUBLIC

Une agréation aussi pour l’entretien d’espaces verts ?

Lorsque les pouvoirs publics lancent un appel d’offre, ils ne peuvent en général faire appel qu’à des entrepreneurs agréés. Quand une telle agréation n’est-elle toutefois pas nécessaire ? Qu’est-ce qui est important à cet égard ? Plus...

TVA - DÉCLARATION

Votre client est une autorité publique…

L’administration de la TVA a précisé voici peu les nouvelles règles applicables quand votre client est une autorité publique. Dans quelle mesure diffèrent-elles des règles ordinaires et où se situe l’essentiel à votre niveau ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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