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Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Donation

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FISCALITÉ - DONATION

Les revenus sont-ils aussi pour le beau-fils ?

Celui qui fait une donation à son enfant (p.ex. un portefeuille de placements ou un appartement) oublie souvent que ses revenus reviennent en général aux deux conjoints. Comment est-ce possible et comment l’éviter simplement ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Le délai de trois ans s’applique-t-il après toute donation ?

On considère souvent que le fameux délai de trois ans s’applique après toute donation. Mais quand (n’)est-ce (pas) le cas ? Le fait que vous soyez domicilié en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre a-t-il une incidence ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Est-ce une donation ou un cadeau ?

D’un point de vue fiscal, il est plus intéressant de faire un cadeau qu’une donation, mais à partir de quand un cadeau est-il en fait considéré comme une donation ? Quelques explications à la lumière de cas pratiques... Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Preuve du don bancaire : toujours plus difficile à apporter

Le don bancaire reste la technique la plus prisée en matière de planification successorale, mais dès qu’il est question de titres plutôt que d’argent, en obtenir une preuve concluante est de plus en plus difficile. Pourquoi ? Quelle solution ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Donner un immeuble en ne payant que 3 % de droits ?

La réduction des droits de donation dans les trois Régions a rendu encore plus intéressante la donation d’un immeuble par «tranches» successives. Comment procéder et qu’en est-il si vous avez des immeubles dans plus d’une Région ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

«Donner, c’est donner» : au niveau fiscal aussi ?

La plupart des donations et dons bancaires constituent une avance sur le futur héritage. Cela signifie qu’au décès du donateur, il faut les «imputer» et éventuellement les «rapporter». Des droits de succession sont-ils alors dus ? Plus...

DONATION

Plus de donation d’une assurance-vie ?

Voici peu, le Service flamand des impôts a décidé qu’une assurance-vie qui a été donnée était néanmoins passible des droits de succession. Et la technique n’est pas sûre non plus dans les autres régions. La solution ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Donner à moindre coût à Bruxelles

SOCIÉTÉ - DONNER & HÉRITER

Donner les actions de votre SPRL familiale…

Votre fils travaille déjà depuis un petit temps dans votre SPRL ou SA. Vous voulez lui céder vos actions en exonération de droits de donation. Comment régler facilement une telle donation et à quoi devez-vous être attentif ? Plus...

DROIT - DIVERS

Un document probant classique ou moderne ?

D’aucuns vous recommandent d’utiliser les lettres recommandées «classiques» pour prouver un don bancaire ou manuel et d’autres un document probant plus «moderne». Quelle est la meilleure solution dans chaque cas ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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