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Résultats de la recherche : 93 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrôle fiscal

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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Le contrôleur veut annuler votre perte ?

Au terme d’un contrôle, le contrôleur vous propose de ramener vos frais, qu’il juge «exagérés», au montant de votre bénéfice, annulant du coup la perte que vous avez subie et déclarée. Devez-vous accepter ainsi une telle proposition ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Prenez-en une photo avant de les jeter !

Un collègue avait jeté des marchandises endommagées, mais comme elles n’étaient plus dans son stock et n’apparaissaient pas non plus dans des factures de vente, cela lui a valu un supplément d’impôt... Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Comment, mon compte privé aussi ?

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Je n’arriverai jamais à mes 1 800 heures cette année…

Pour diverses raisons, vous aurez beaucoup moins facturé cette année que les autres années. Devez-vous faire quelque chose pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc, car celui-ci tablera toujours sur au moins 1 800 heures facturées ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Que vous coûte en fait un contrôle fiscal ?

Vous venez d’avoir un contrôle fiscal et le contrôleur vous parle d’un supplément de 5 000 €. Sur quoi peuvent alors porter ces 5 000 € et combien vont-ils effectivement vous coûter ? Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Prétendre, ce n’est pas prouver !

Le fisc a mené un contrôle chez un collègue après avoir découvert son nom dans la comptabilité occulte d’un fournisseur. Cela prouve-t-il quelque chose ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Qui le fisc contrôlera-t-il en 2016 ?

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Demande de renseignements : des pièces à joindre ?

Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Une facture ne prouve-t-elle rien ?

Un collègue s’était entendu dire, lors d’un contrôle, qu’une facture acquittée n’était pas admissible sur le plan fiscal. Pourquoi donc ? Quel était le problème ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Le fisc peut-il revenir sur une proposition d’accord ?

À l’issue d’un contrôle, votre contrôleur vous propose un accord. Vous le rejetez et il vous envoie alors un avis de rectification d’un montant supérieur à celui de sa proposition d’accord. En a-t-il le droit ? Comment réagir ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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