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Résultats de la recherche : 27 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrôle

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CONTRÔLE TVA - TRAVAUX DE DÉMOLITION

De la TVA pour ces vieux fers que vous avez enlevés ?

Un contrôleur TVA pourrait vous demander si vous n’enlevez pas régulièrement gravats, vieux fers ou autres matériaux chez vos clients. Ils vaudraient encore quelque chose. Risquez-vous alors d’avoir de la TVA à payer en plus de ce fait ? Plus...

FISCALITÉ - DIVERS

Inscrit à la DIV comme utilitaire léger…

TVA - DÉCLARATION

Pour qui complète sa déclaration TVA lui-même

TVA - DÉCLARATION

Votre client est une autorité publique…

L’administration de la TVA a précisé voici peu les nouvelles règles applicables quand votre client est une autorité publique. Dans quelle mesure diffèrent-elles des règles ordinaires et où se situe l’essentiel à votre niveau ? Plus...

TVA - CONTRÔLE

Contrôlés, ces travaux aux abords des habitations…

Cette année, un contrôle TVA ciblé vise les entrepreneurs qui font régulièrement des travaux «aux abords» de l’habitation de leurs clients. Quelles factures suspecte-t-on et quelles sont les règles en ce domaine ? Comment «s’armer» ? Plus...

TVA - PAIEMENT

Évitez d’être «mis en compte spécial»…

L’administration de la TVA avait placé un collègue en compte spécial il y a peu. En quoi cela consiste-t-il au juste ? Pourquoi feriez-vous mieux de l’éviter ? Et comment faire pour y parvenir ? Plus...

TVA - CONTRÔLE

Des installateurs dans le collimateur…

Une action de contrôle est en cours chez les installateurs de cuisines. On y a en effet relevé régulièrement des facturations erronées. À quels points être attentif en installant des cuisines et/ou exécutant des travaux d’électricité ? Plus...

TVA - DIVERS

Factures d’acompte : le régime transitoire prolongé…

De nouvelles règles sont en vigueur depuis le début de 2013 en matière de TVA. Une prolongation en 2014 du régime transitoire pour les factures d’acompte a été confirmée voici peu, avec une «tolérance» en plus. Voyons-en l’essentiel. Plus...

TVA - DÉDUCTION

Pas toujours récupérable à 75 % ?

Fin 2012, le fisc admettait de récupérer à 75 %, forfaitairement, la TVA relative à un GSM ou un PC portable en partie privé. Il a soudain nuancé cela... Plus...

TVA - CONTRÔLE

Plus d’amendes de 200 % ?

Mis à jour le : 20.10.2017

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