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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Permis

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UN COLLÈGUE L’A VÉCU - PERMIS D’URBANISME

Un permis d’urbanisme, plus un gage de sécurité ?

Un collègue a effectué des travaux conformément à un permis d’urbanisme valable. Celui-ci a cependant été annulé par la suite et le juge a estimé que son client ne devait donc plus payer ses factures. Comment éviter ce problème ? Plus...

DROIT - ARCHITECTE

Vous écarter du plan de l’architecte ?

En exécutant les travaux, vous constatez que vous devrez vous écarter des plans de l’architecte. Pas moyen de faire autrement, mais... le pouvez-vous ainsi ? Comment vous y prendre pour ne pas avoir d’ennuis ensuite ? Plus...
Mis à jour le : 13.10.2017

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