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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Responsabilité décennale

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RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Le délai de la responsabilité décennale est-il écoulé ?

Environ dix ans après les travaux, un client vient sonner à votre porte. Comment savoir exactement quand votre responsabilité décennale a commencé à courir ? Le fait d’avoir fait des réparations pendant ces dix ans est-il aussi important ? Plus...

RESPONSABILITÉ - DIVERS

Une exécution moins chère pour cette partie SVP…

Un client vous demande si certains travaux ne pourraient pas être réalisés à un coût moindre qu’initialement prévu. Pouvez-vous accéder comme ça à cette demande ? Quels sont les points importants à cet égard selon le juge ? Plus...

RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Tout rejointoyer à vos frais ?

Tout juste avant l’expiration du délai de dix ans, votre collègue reçoit un recommandé l’enjoignant de rejointoyer une allée aménagée par ses soins. Sa responsabilité décennale s’applique-t-elle dans ce cas et à quoi être attentif ? Plus...

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Obligé d’assurer votre responsabilité décennale ?

Il est question d’obliger les entrepreneurs à assurer leur responsabilité décennale. N’existe-t-il donc pas encore de police couvrant ce risque ? Qu’est-ce qui est à cet égard important pour vous et vos clients ? Plus...

RESPONSABILITÉ - DIVERS

Poursuivre les travaux effectués par un collègue…

Votre collègue avait été invité à prendre le relais d’un autre entrepreneur. Sur place, il a toutefois dû constater que tout n’avait pas été réalisé correctement. Qu’est-ce qui est alors important et comment procéder au mieux ? Plus...

RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS

Tout refaire à cause de matériaux défectueux ? Non !

Un client exige que tout soit refait. Les matériaux placés présentent en effet des vices. Quelles sont les règles à prendre en considération en la matière et, surtout, quand pouvez-vous faire la sourde oreille et comment procéder ? Plus...

RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Désormais responsable pendant onze ans ?

À la suite d’une nouvelle loi, en cas de discussion avec un client, vous pourrez désormais vous soustraire sans doute moins facilement à votre responsabilité décennale. Pourquoi et qu’est-ce qui est important pour vous à cet égard ? Plus...

RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX

Hier ceci, demain cela… Quand tout cela s’arrêtera-t-il ?

Un client avait refusé la réception définitive parce que tout n’était pas encore en ordre. Par la suite, il a encore signalé d’autres manquements. Dans quelle mesure peut-il continuer à pinailler ? Un juge s’est penché sur la question… Plus...

RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Responsable dix ans pour les travaux de jardin ? Hmm…

Un client d'un collègue prétendait mordicus que la responsabilité décennale s'appliquait aussi aux travaux de jardin. “C'est quand même faux ?”, nous a demandé cet entrepreneur. Qu'en est-il exactement ? Plus...

RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Dix ans de réparation gratuite des “vices”…

Certains clients pensent un peu vite que pendant dix ans, ils peuvent d’office venir frapper à votre porte pour faire réparer gratuitement de prétendus vices. Un juge a récemment remis les pendules à l’heure… Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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