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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Réception des travaux

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RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX

Quid si le client ne veut pas réceptionner ?

Vos travaux sont terminés et vous aimeriez dès lors les faire réceptionner au plus vite. Quid cependant si le client ne se montre pas coopératif et repousse sans cesse cette réception ? Plus...

CLIENTS DIFFICILES - DIVERS

Votre facture payée «sous réserve»…

DROIT - RÉCEPTION DES TRAVAUX

Votre travail endommagé par un autre entrepreneur

Vous effectuez des travaux chez un client, après quoi c’est au tour d’un autre entrepreneur. Celui-ci endommage toutefois vos travaux. Quelles sont alors les responsabilités ? Un juge a fait toute la clarté sur la question… Plus...

RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX

Hier ceci, demain cela… Quand tout cela s’arrêtera-t-il ?

Un client avait refusé la réception définitive parce que tout n’était pas encore en ordre. Par la suite, il a encore signalé d’autres manquements. Dans quelle mesure peut-il continuer à pinailler ? Un juge s’est penché sur la question… Plus...

FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES

Réceptionné, donc facturer sans tarder…

Il faut encore s’habituer aux nouvelles règles TVA, et surtout à la “nouvelle” obligation de mentionner la fin des travaux sur la facture. Pour le contrôleur TVA, tout est clair. De combien de temps disposez-vous ensuite pour facturer ? Plus...

RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Dix ans de réparation gratuite des “vices”…

Certains clients pensent un peu vite que pendant dix ans, ils peuvent d’office venir frapper à votre porte pour faire réparer gratuitement de prétendus vices. Un juge a récemment remis les pendules à l’heure… Plus...

RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS

Ce carrelage qui tombe, est-ce encore votre problème ?

Des années après des travaux de rénovation, un client a voulu faire supporter à votre collègue des dégâts survenus récemment. Le juge l’a joliment remis à sa place. Qu’est-ce qui est important dans un tel cas ? Plus...

RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS

Responsable dix ans pour une porte de travers ?

La responsabilité décennale ne vaut que pour les vices graves à un bâtiment. Combien de temps restez-vous toutefois responsable pour d’autres vices, légers ? Le juge a apporté récemment quelques précisions en la matière… Plus...

RESPONSABILITÉ - DIVERS

Qui paie les dégâts de la tempête ?

Dernièrement, plusieurs tempêtes ont causé d’importants dégâts. Qu’en est-il si les travaux que vous venez de terminer sont endommagés par une tempête ? Est-ce à vous, en tant qu’entrepreneur, de payer les pots cassés ? Plus...

RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Toujours en cours, selon le nouveau propriétaire…

La responsabilité décennale donne régulièrement lieu à des discussions avec les clients. Un nouveau propriétaire peut-il également l’invoquer et quand ­commence-t-elle à courir ? Un juge a récemment fait la clarté sur la question… Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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