Banque d'articles

Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Agrandissement d'un immeuble

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

TAUX DE TVA DE 6 % - AGRANDISSEMENT D’UN IMMEUBLE

D’une habitation, faire des appartements à 6 % de TVA ?

Si vous rénovez ou même agrandissez une habitation privée, cela peut se faire à 6 % de TVA, à certaines conditions. Également si vous la transformez en appartements ? Le ministre des Finances s’est récemment prononcé. Plus...

6 % DE TVA

Transformation avec extension : 6 % de TVA ?

TVA DE 6 %

Trop grande, cette nouvelle partie…

Votre client veut transformer et étendre un vieux bâtiment, qui sera ensuite habité. Cela peut-il se faire à 6 % de TVA ? La réponse de la justice… Plus...

TVA DE 6 %

Après les travaux, une habitation…

Un client fait transformer une grange, un atelier, etc. en une habitation. À 6 % de TVA ? Dans quelle mesure ? Réponse d’une récente décision de justice. Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - AGRANDISSEMENT D’UN IMMEUBLE

Une vieille ferme rénovée à fond, mais à 21 % de TVA

Un collègue devait rénover à fond une vieille ferme et la rendre à nouveau habitable. Son client pensait que cela pouvait se faire à 6 % de TVA, vu qu’il n’y avait guère d’extension. Voyons toutefois ce qui importe à ce sujet... Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - AGRANDISSEMENT D’UN IMMEUBLE

Nouvelle construction ou rénovation ?

Un client fait construire un nouvel appartement au-dessus d’un immeuble professionnel existant et charge un collègue de certains travaux. Celui-ci peut-il les facturer comme une rénovation ou est-ce là une nouvelle construction ? Plus...

TVA - TRANSFORMATIONS

Une transformation ou une nouvelle construction ?

Votre client souhaite faire de son immeuble commercial ou d’exploitation une habitation. Est-ce une transformation facturée à 6 % de TVA ou une nouvelle construction (à 21 % de TVA) ? Le ministre a éclairci certains points… Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

Autres produits d'Indicator