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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Armoires encastrées

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TAUX DE TVA DE 6 % - FINITION SUR MESURE

Pas toujours à 6 % de TVA, la finition intérieure…

Des travaux relatifs à une “ancienne” habitation, vous pourrez en principe les facturer à 6 % de TVA. Mais il y a quelques cas spéciaux, ont fait comprendre tant l’administration de la TVA qu’une récente décision de justice… Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - ARMOIRES ENCASTRÉES

Pas toujours à 6 % de TVA, des armoires sur mesure...

Durant un contrôle TVA chez un collègue menuisier, le contrôleur était tombé sur certaines factures émises à 6 % de TVA pour la livraison et le placement d’armoires sur mesure. Étaient-elles criticables ? À quoi être attentif à ce sujet ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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